Procédure applicable en cas de réexportation avec e-dec
- Le déclarant effectue la demande contraignante dans la déclaration en douane d’exportation;
- Type de remboursement 6 (autre remboursement) et type de taxation 4 (marchandises en retour) doivent être sélectionnés et la raison de la réexportation doit être indiquée;
- Numéro de tarif: 9999.9999;
- En plus de la déclaration en douane d’exportation, le déclarant présente une demande de remboursement des redevances d’entrée. Pour ce faire, il faut remplir le formulaire 25.74 B et le présenter à l’office de douane.
Procédure applicable en cas de réexportation avec NCTS
- Le déclarant effectue la demande contraignante dans la déclaration en douane d’exportation;
- Déclaration d’exportation: code 22;
- En plus de la déclaration en douane d’exportation, le déclarant présente une demande de remboursement des redevances d’entrée. Pour ce faire, il faut remplir le formulaire 25.74 B et le présenter à l’office de douane.
Procédure applicable en cas de réexportation avec Passar
- Le déclarant effectue la demande contraignante dans la déclaration des marchandises à l’exportation;
- Type de compensation 4 (marchandise en retour avec demande de remboursement);
- En outre, les données suivantes doivent être mentionnées dans le groupe de données « processus marchandises en retour » de la déclaration des marchandises à l'exportation:
o Numéro de référence de la déclaration en douane d'importation,
o Numéro d'article de la déclaration en douane d'importation,
o Raison de la réexportation; - En plus de la déclaration des marchandises à l'exportation, le déclarant présente une demande de remboursement des redevances d'entrée. Pour ce faire, il faut remplir le formulaire 25.74 B et le présenter à l’office de douane.
Conditions pour l'application de la procédure de remboursement simplifiée : voir Marchandises étrangères en retour
