Procédure de remboursement simplifiée: Procédure Ea Poste (CH et FL)

Le déclarant remplit le formulaire 25.74 A selon les indications. Ce formulaire est considéré comme déclaration en douane d'exportation et demande de remboursement pour les envois qui y figurent.

Conditions pour l’application de la procédure de remboursement simplifiée: voir Marchandises étrangères en retour.

 

Contact

Centrale de renseignement pour les dispositions douanières

Tél.
+41 58 467 15 15

Formulaire de contact

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