Circulaires sur les accords de libre-échange (origine)

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Circulaires sur les accords de libre-échange (origine)

1. Partenaires des accords de libre-échange

Albanie

Accord de libre-échange avec l'Albanie (PDF, 225 kB, 18.03.2013)

Bosnie et Herzégovine

Entrée en vigueur, le 1er janvier 2015, de l'accord multilatéral de libre-échange AELE-Bosnie et Herzégovine ainsi que de l'accord agricole bilatéral Suisse-Bosnie et Herzégovine (PDF, 158 kB, 07.01.2015)

Circulaire Accord de libre-échange AELE-Bosnie et Herzégovine : application rétroactive des règles transitoires au 1er septembre 2023 (PDF, 68 kB, 01.10.2023)

Brexit

Circulaire Accord commercial Suisse-UK: Nouvelles règles d'origine à partir du 01.09.2021 (PDF, 344 kB, 04.10.2022)

Canada

Accord de libre-échange avec le Canada (PDF, 331 kB, 18.03.2013)

CCG

Accord de libre-échange AELE-CCG - Taxation provisoire à l'importation (PDF, 199 kB, 03.02.2016)

Accord de libre-échange AELE-CCG - Taxation provisoire à l'importation (en anglais) (PDF, 28 kB, 23.09.2014)

Accord de libre-échange AELE-CCG; Preuves d'origine (PDF, 115 kB, 15.06.2015)

Accord de libre-échange AELE-CCG (PDF, 155 kB, 15.07.2015)

Chili

Circulaire Entrée en vigueur de l'accord multilatéral de libre-échange AELE-Chili et de l'accord bilatéral agricole de libre-échange Suisse-Chili au 1er décembre 2004 (PDF, 147 kB, 22.04.2004)

Circulaire Accord de libre-échange AELE-Chili et accord agricole Suisse-Chili; modification de la règle du transport direct (PDF, 78 kB, 13.12.2006)

Chine

Switzerland-China free trade agreement - Direct transport (PDF, 131 kB, 14.04.2016)

Accord de libre-échange avec la Chine (PDF, 228 kB, 14.04.2016)

Accord de libre-échange avec la Chine (en anglais) (PDF, 164 kB, 14.04.2016)

Colombie

Accord de libre-échange avec la Colombie (PDF, 142 kB, 24.05.2016)

Corée (Sud)

Accord de libre-échange entre l'AELE et la République de Corée (PDF, 30 kB, 16.08.2022)

Croatie

Adhésion de la Croatie à l'Union européenne le 1er juillet 2013 (PDF, 114 kB, 26.06.2013)

Equateur

Circulaire Entrée en vigueur de l'accord de libre-échange AELE-Equateur le 1.11.2020 (PDF, 242 kB, 21.09.2020)

Etats d’Amérique centrale

Accord de libre-échange AELE – Etats d'Amérique centrale (PDF, 255 kB, 24.05.2016)

Géorgie

Circulaire Entrée en vigueur, le 1er mai 2018, de l’accord multilatéral de libre-échange AELE-Géorgie (PDF, 49 kB, 24.09.2018)

Circulaire; Cumul entre les Etats de l'AELE, l'UE, l'Ukraine et la Géorgie (PDF, 19 kB, 13.10.2020)

Hongkong

Accord de libre-échange avec Hongkong (PDF, 219 kB, 18.03.2013)

Indonésie

Entrée en vigueur, le 1er novembre 2021, de l'accord de partenariat économique AELE-Indonésie (PDF, 454 kB, 22.04.2022)

Israël

Importations en provenance d’Israël (PDF, 198 kB, 27.01.2014)

Japon

Accord de libre-échange et de partenariat économique (ALEPE) Suisse-Japon (PDF, 383 kB, 03.05.2016)

Macédoine du Nord

Accords de libre-échange AELE-Macédoine (PDF, 193 kB, 04.07.2013)

Information Application de la convention PEM dans les accords de libre-échange AELE-Turquie et AELE-Serbie (PDF, 34 kB, 01.11.2021)

Mexique

Accord de libre-échange AELE-Mexique; modification de la règle du transport direct (PDF, 132 kB, 03.04.2009)

Accord bilatéral Suisse - Mexique sur les produits agricoles; modification de la règle du transport direct à partir du 1.9.2012 (PDF, 238 kB, 28.12.2012)

Monténégro

Accord de libre-échange avec le Monténégro (PDF, 249 kB, 18.03.2013)

Pérou

Accord de libre-échange avec le Pérou (PDF, 228 kB, 24.05.2016)

Philippines

Circulaire Entrée en vigueur, e 1er juin 2018, de l'accord multilatéral de libre-échange AELE-Philippines (PDF, 103 kB, 10.08.2023)

SACU

Accord de libre-échange SACU, complément transport direct (annexe) (PDF, 268 kB, 07.01.2014)

Serbie

Accord de libre-échange avec la Serbie (PDF, 247 kB, 18.03.2013)

Information Application de la convention PEM dans les accords de libre-échange AELE-Turquie et AELE-Serbie (PDF, 34 kB, 01.11.2021)

Turquie

Circulaire Accord de libre-échange AELE-Turquie: préférence rétroactive pour les spiritueux d'origine turque (PDF, 21 kB, 10.01.2023)

Circulaire Désignation du pays d'origine ou du pays de destination dans le cadre de l'accord de libre-échange avec la Turquie (PDF, 14 kB, 05.09.2022)

Information Application de la convention PEM dans les accords de libre-échange AELE-Turquie et AELE-Serbie (PDF, 34 kB, 01.11.2021)

Circulaire L'accord de libre-échange modernisé AELE-Turquie entre en vigueur le 1er octobre 2021 (PDF, 130 kB, 08.09.2021)

UE

Circulaire Accord agricole Suisse-UE : élimination du certificat d'exportation AGREX pour l'importation préférentielle d'aliments pour chiens et chats des numéros du tarif 2309.1021 et 2309.1029 en provenance de l'UE (PDF, 17 kB, 12.12.2022)

Répercussions de l'application de la Convention régionale sur les règles d'origine préférentielles paneuro-méditerranéennes avec l'UE sur le cumul diagonal (PDF, 243 kB, 31.03.2022)

Information Application de la convention PEM dans les accords de libre-échange AELE-Turquie et AELE-Serbie (PDF, 34 kB, 01.11.2021)

Circulaire; Cumul entre les Etats de l'AELE, l'UE, l'Ukraine et la Géorgie (PDF, 19 kB, 13.10.2020)

Ukraine

Accord de libre-échange avec l'Ukraine (PDF, 33 kB, 18.03.2013)

Cumul entre les États de l'AELE, l'UE et l'Ukraine (PDF, 22 kB, 13.05.2019)

Circulaire; Cumul entre les Etats de l'AELE, l'UE, l'Ukraine et la Géorgie (PDF, 19 kB, 13.10.2020)

2. Divers

Adhésion du Liechtenstein à l'EEE; Répercussions pour l'AFD (PDF, 67 kB, 09.06.2005)

Circulaire Taxation provisoire en cas de doute sur l'origine (PDF, 13 kB, 09.07.2008)

La Convention sur l’origine est entrée en vigueur le 1.1.2012 (PDF, 201 kB, 06.01.2012)

Simplification du certificat de circulation des marchandises (CCM) à l'exportation et de la déclaration du fournisseur sur territoire suisse (PDF, 262 kB, 18.03.2013)

Circulaire Preuve d'origine préalable; simplification (PDF, 72 kB, 29.12.2023)

Preuve du transport direct lors d'importations dans le cadre d'ALE ou du SGP (PDF, 14 kB, 26.02.2015)

Répercussions de l'application de la Convention régionale sur les règles d'origine préférentielles paneuro-méditerranéennes avec l'UE sur le cumul diagonal (PDF, 243 kB, 31.03.2022)

Circulaire Convention PEM: Les nouvelles règles d'origine peuvent être appliquées alternativement à partir du 01.09.2021 (PDF, 103 kB, 05.04.2023)

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Infos complémentaires

Bases juridiques - Accords de libre-échange (origine préférentielle)

R-30 Accords de libre-échange (origine préférentielle)

Toutes les circulaires de l'OFDF

Notices / Publications concernant l'origine

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