Le centre de compétence pour animaux de compagnie est principalement confronté à des importations illégales de chiens
Les chats, les chiens et les autres petits animaux provenant de l'étranger doivent être déclarés lors du passage de la frontière. En l'absence d'une telle déclaration, le cas finit par être annoncé au centre de compétence pour animaux de compagnie à Brigue. Voici un aperçu des activités de ce dernier.
26.10.2022, Tabea Rüdin
Un vétérinaire souhaite enregistrer un chien importé de l'étranger dans la banque de données canine suisse (AMICUS), conformément aux prescriptions en vigueur. Il constate alors que le passeport pour animaux de compagnie ne contient ni le timbre de la douane ni une attestation de vaccination antirabique. Ce cas, en l'occurrence annoncé par un vétérinaire, fait partie de ceux qui sont le plus fréquemment transmis au centre de compétence pour animaux de compagnie de l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF).
Traitement fastidieux des cas
Contrairement à ce que l'on pourrait penser, le centre de compétence ne fourmille pas d'animaux de compagnie. L'équipe du centre se partage trois bureaux ainsi qu'une antichambre remplie d'armoires à classeurs et de dossiers. Il n'y a pas d'animaux dans ces locaux, mis à part les souris des ordinateurs. «Nous recevons chaque mois des centaines d'annonces», déclare Christian Flück, le chef du centre de compétence, qui est assisté en moyenne par trois à quatre personnes. Il ajoute qu'ils ne voient en fait jamais le bout du tunnel. En effet, le traitement des cas génère une certaine charge de travail. Une fois que la réception d'une annonce a été enregistrée et confirmée, la procédure pénale est menée sur la base du dossier vérifié et complet, la facture concernant la TVA et l'amende dues est envoyée, et le rapport correspondant est établi. Les animaux ne sont pas soumis aux droits de douane. Depuis la création du centre de compétence en 2019, celui-ci a encaissé près d'un million de francs au titre d'amendes et de la perception subséquente de TVA. Il convient de noter qu'il ne traite que les cas qui concernent des délits douaniers ou des délits liés à la TVA. S'il manque par exemple «seulement» une vaccination, le cas relève de la compétence des autorités cantonales. Quant aux cas de contrebande professionnelle de chiens à grande échelle, ils sont sanctionnés par l'unité Poursuites pénales de l'OFDF.
Majoritairement des chiens
La grande majorité des cas traités par le centre de compétence concernent des chiens (92 %) et un peu plus de 7 % des cas, des chats. L'infime partie restante a trait à des animaux de compagnie tels que des furets, des perroquets ou des lapins. Les importations illégales d'animaux protégés sont pour leur part traitées par l'Antifraude douanière ou, en l'absence de délit douanier ou de délit lié à la TVA, par le poste de contrôle de conservation des espèces le plus proche ou par le service de permanence de l'Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV).
Selon Christian Flück, il arrive en outre fréquemment que des propriétaires de chien pensent qu'ils ‘sauvent’ un animal de l'étranger, alors qu'ils favorisent précisément, par leur achat souvent irréfléchi, la mise en place des conditions dont ils souhaitent libérer les animaux. Toujours selon lui, les fournisseurs en cause, qui opèrent illégalement, deviennent de plus en plus rusés et apprennent en outre à rester hors d'atteinte pour pouvoir continuer d'exercer leur activité. Et d'ajouter qu'ils ne se soucient malheureusement souvent pas du bien-être des animaux. Il y a beaucoup d'argent en jeu alors que les risques encourus sont relativement faibles. Pour Christian Flück, la collaboration avec les vétérinaires et l'assistance mutuelle au niveau national constituent des éléments déterminants pour venir à bout de cette situation problématique. Le commerce illégal de chiens relève cependant en principe de la responsabilité de l'OSAV, avec lequel le centre de compétence entretient également des échanges intensifs.
Selon Christian Flück, la plupart des propriétaires d'animaux se montrent coopératifs et font preuve de compréhension à l'égard du problème de la hausse des cas auquel doivent faire face les autorités. Enfin, le travail du centre de compétence pour animaux de compagnie vise également à prévenir les épizooties ou les maladies telles que la rage, mortelle pour l'homme et l'animal, à réduire le nombre de cas grâce à une sensibilisation à différents niveaux et à contribuer ainsi à la protection des animaux. Telle est précisément la motivation de Christian Flück et de son équipe dans leur travail quotidien.
