Véritable langage universel des douanes, le Système harmonisé est indispensable au bon fonctionnement du commerce international. Le Comité du système harmonisé (CSH) veille à l’application uniforme de cette lingua franca douanière – avec le concours actif de la Suisse, qui préside actuellement le Groupe de travail chargé de rédiger les décisions prises par le CSH.
30.07.2025, Nicolas Rion
Le Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises – en bref : le SH – est à la base de ce qui est communément appelé le « tarif douanier ». « Le SH est un outil indispensable à la fluidité des échanges internationaux », souligne Cédric Stuck, expert en tarif douanier à l’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF). « Une classification précise permet de produire des statistiques fiables, utiles notamment pour les études de marché. Elle garantit aussi une perception correcte des redevances et la bonne application des différentes mesures et restrictions au commerce transfrontalier, par exemple dans le domaine des produits agricoles ou des sanctions ». Son collègue Christof Zimmermann, qui représente la Suisse dans le CSH depuis plusieurs années déjà, compare le SH à un « dictionnaire universel des marchandises », qui permet d’identifier facilement un produit, partout dans le monde.
Avec l’arrivée régulière de nouveaux produits et procédés de fabrication sur le marché, les pays doivent pouvoir leur attribuer rapidement les bons codes tarifaires – ce qui a un impact sur la fiscalité, les contrôles ou la protection des consommateurs. Le SH n'étant révisé que tous les cinq ans, le CSH rédige entre-temps des « Notes explicatives » afin de préciser certaines règles de classement existantes, et qui contribuent ainsi à classer les nouveaux produits dans la bonne position.
Le CSH prend également des décisions de classement pour des produits concrets qui font parfois l'objet de litiges entre deux parties contractantes. « Lorsque les échanges bilatéraux entre administrations ne portent pas leur fruit, la Suisse peut solliciter l’intervention du Comité. » explique Christof Zimmermann. « Il est fondamental que les États appliquent le SH de manière cohérente. C’est une pierre angulaire du commerce international », ajoute Cédric Stuck.
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Connaître et défendre les besoins de l’économie suisse
Pour ses travaux, le CSH se réunit deux fois par an à Bruxelles, au siège de l’Organisation mondiale des douanes (OMD) dont il fait partie intégrante. Les représentants des pays membres y débattent ouvertement des questions soumises et fixent des règles d’interprétation du tarif douanier qui seront ensuite appliquées au niveau mondial.
Les décisions du CSH ayant un effet direct sur l’économie, les représentants de l’OFDF s’y engagent activement pour défendre les intérêts de la Suisse, en consultant les associations économiques si nécessaire. Christof Zimmermann précise qu’il faut bien connaître les enjeux nationaux, de son propre pays mais aussi ceux des autres pays, pour trouver de bonnes solutions. « Grâce à une bonne analyse et connaissance des dossiers et produits concernés, il n’est pas rare que la Suisse parvienne à convaincre d’autres délégations de se rallier à son point de vue. »
Ces dernières années, l’OFDF a ainsi pu intervenir à différentes reprises pour empêcher des décisions de classement problématiques pour l’économie exportatrice suisse ou pour assurer une application conforme aux prescriptions internationales de la part d’administrations douanières étrangères.
De la décision à la pratique
Après la décision formelle du CSH sur le classement d’un produit, la discussion se poursuit à un niveau inférieur afin d’assurer la mise en œuvre pratique. C’est ici que le Groupe de travail entre en scène pour rédiger les décisions, appelées « Avis de classement ». À ce stade, tout n’est pas encore joué, des marges de manœuvres existent encore.
« Un détail peut faire une énorme différence pour un secteur entier. Chaque mot compte. Il faut rester attentif et intervenir au bon moment », explique Christof Zimmermann qui préside actuellement ce groupe de travail. Le but est de produire des textes aussi clairs que possibles. « Nos utilisateurs sont les entreprises et les douanes nationales. Ils doivent être en mesure de comprendre facilement la décision et pouvoir se faire une image du produit classé, sinon il y a un risque d’interprétation erronée. »
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Haricots et smartwatch
En voici quelques exemples. Lors de la session de septembre 2024, le CSH a décidé de classer un produit dénommé "haricots mungo écossés grillés" dans la position 2005. Si la Suisse n’était pas directement concernée, cette décision était cruciale pour certains pays. Lors de la rédaction de l’Avis de classement, les discussions ont été très animées. « Fallait-il opter pour le terme "grillés", ou plutôt "cuits" ou "traités thermiquement"? Devrait-on préciser que le traitement a eu lieu dans un four électrique? », se rappelle Christof Zimmermann.
Ces distinctions, qui peuvent prêter à sourire auprès des non-initiés, sont loin d’être anodines. « L’issue d’une telle discussion peut avoir des répercussions très importantes pour une économie nationale », souligne Christof Zimmermann. En tant que président du groupe de travail, son rôle était de cadrer les débats sur l’application d’une décision de principe, tout en essayant de trouver des solutions qui tiennent compte des intérêts en jeu. « Pour une première séance à la présidence du groupe de travail, c’était un exercice exigeant, délicat mais finalement fructueux », se rappelle Christof Zimmermann.
La Suisse, elle aussi, doit parfois défendre ses intérêts directs, comme lors de l’arrivée des nouvelles montres connectées (smartwatches). Grâce à une formulation bien pensée des Avis de classement, les smartwatches ont pu continuer à être classées comme montres, et non comme simples accessoires téléphoniques destinés à la réception et la transmission de données. Résultat : elles restent comptabilisées dans les statistiques horlogères et soumises au même régime douanier que les montres traditionnelles – garantissant ainsi un traitement identique pour toutes les montres-bracelets. Dans ce dossier, la douane suisse a travaillé en étroite collaboration avec les associations économiques concernées et a su faire valoir sa position, malgré l’opposition initiale de certains pays producteurs de montres connectées.
Aboutissement du cycle de révision « SH 2028 »
Le Système harmonisé est un système dynamique et vivant. Il se développe en cycles de cinq ans. Au-delà des interprétations des règles en vigueur, les pays membres ont la possibilité de proposer des modifications à la structure elle-même du SH. « Il n’est alors plus seulement question de débattre de la bonne utilisation d’un ‘mot’ dans le bon contexte, mais de faire entrer de nouveaux ‘mots’ dans le ‘dictionnaire’ du langage douanier universel », explique Cédric Stuck, qui représente la Suisse dans le sous-comité chargé de la révision. « Fin juin 2025, le Conseil de l’OMD, l’organe suprême composé des directeurs généraux des douanes de tous les pays membres, a adopté la version 2028 du SH et nous communiquerons bientôt davantage d’informations à ce sujet. »
