Vous trouverez ici des informations concernant l'importation et l'assurance des véhicules étrangers.
Utilisation en Suisse de véhicules non dédouanés (placement sous régime douanier)
Jusqu'à présent, les personnes domiciliées en Ukraine pouvaient utiliser leurs véhicules ukrainiens en Suisse pendant six mois sans accomplir de formalités douanières.
Si les personnes bénéficiant du statut de protection S utilisent leurs véhicules immatriculés à l'étranger pendant plus de six mois en Suisse, elles doivent demander une autorisation douanière 15.30 pour une durée de deux ans à compter de la date de leur entrée sur le territoire douanier.
Cette autorisation peut être obtenue auprès des bureaux de douane occupés, pendant les heures d'ouverture de ces derniers.
Les véhicules ne peuvent être utilisés en Suisse qu'à des fins personnelles. Leur utilisation par des personnes domiciliées en Suisse est interdite. Aucune formalité n'est requise en cas de retour définitif en Ukraine.
Vous trouverez de plus amples informations ci-après: Importation en Suisse (admin.ch) et FAQ sur les véhicules.
Assurance des véhicules
Les véhicules à moteur ukrainiens ont en principe besoin d'une carte internationale d'assu-rance (ancienne carte verte) valable en Suisse pour pouvoir entrer sur le territoire suisse. Les assurances-frontière conclues dans un État de l'EEE sont valables en Suisse.
À titre exceptionnel et temporaire, les attestations d'assurance peuvent être présentées sous forme de document PDF sur un appareil électronique.
En l'absence de carte internationale d'assurance valable,
- les conducteurs ukrainiens peuvent se procurer une nouvelle «carte verte» auprès de leur compagnie d'assurance ukrainienne, ou
- conclure une assurance-frontière auprès de l'un de nos offices.
