Passage de la frontière
Les personnes qui franchissent la frontière à bord d'un bateau privé immatriculé en Suisse doivent respecter les règles qui suivent.
Si elles transportent uniquement pour leur usage privé ou pour en faire cadeau des marchandises:
- qui ne sont soumises à aucune redevance dans le cadre des franchises quantitatives et de la franchise-valeur de 300 francs, ou
- qui ont été dédouanées au moyen de l'application QuickZoll, et
- qui ne sont soumises à aucune restriction ou interdiction,
le passage au débarcadère (franchissement de la frontière douanière) est réputé déclaration en douane sans formalités.
Dans tous les autres cas, ces personnes doivent faire escale dans un débarcadère douanier suisse pour y déclarer le bateau et les marchandises qu'elles transportent. Elles peuvent ensuite accoster une rive suisse ou amarrer leur bateau à une bouée fixe.
