Le trafic rural de frontière

Les facilités sont accordées notamment en application des conventions bilatérales conclues avec chacun de nos pays voisins:

Les facilités sont accordées notamment en application des conventions bilatérales conclues avec chacun de nos pays voisins:

https://www.bazg.admin.ch/content/bazg/fr/home/dokumentation/rechtsgrundlagen/verfahren/landwirtschaftlicher-bewirtschaftungsverkehr.html