AEO Opérateur économique agréé

Formulaires

Demande de statut AEO (PDF, 152 kB, 23.12.2022)

Explications relatives à la demande et au questionnaire (PDF, 490 kB, 20.12.2022)

Informations complémentaires

Lignes directrices (PDF, 193 kB, 24.04.2013)

Loi sur les douanes Art. 42 a

Ordonance sur les douanes Art. 112 a ss

Lignes directices et Explications relatives de l'UE

Informations concernant AEO de l’UE

FAQ AEO (PDF, 506 kB, 01.09.2022)

Accords

Accord sur la facilitation et la sécurité douanières

ARM entre la Suisse et la Chine

ARM entre la Suisse et la Norvège

ARM entre la Suisse et l’UK

Informations complémentaires

Opérateur économique agréé (AEO)