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Demande de statut d'AEO (PDF, 806 kB, 15.12.2021)
Explications relatives à la demande et au questionnaire (PDF, 121 kB, 28.12.2018)
Lignes directrices (PDF, 193 kB, 24.04.2013)
Loi sur les douanes Art. 42 a
Ordonance sur les douanes Art. 112 a ss
Lignes directices et Explications relatives de l'UE
Informations concernant AEO de l’UE
FAQ AEO (PDF, 506 kB, 01.09.2022)
Accord sur la facilitation et la sécurité douanières
ARM entre la Suisse et la Chine
ARM entre la Suisse et la Norvège
ARM entre la Suisse et l’UK
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