Remboursements et allégements

Formulaires de remboursement et de prestations pour les propriétaires de véhicules nationaux et étrangers.

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Bois

R 15-02-11 Transports de bois brut (PDF, 186 kB, 01.05.2024)

56.77 Demande de remboursement pour transports de bois brut (Excel) (XLS, 206 kB, 05.09.2011)

56.77 Demande de remboursement pour transports de bois brut (PDF, 208 kB, 01.05.2024)Zusammenzug aller Fahrzeuge mit den transportierten Kubikmetern Holz für einen bestimmten Monat

56.78 Transports de bois brut/contrôle des courses pour le remboursement 08 (PDF, 3 MB, 11.03.2008)Formular zum Ausdrucken und manuellem Erfassen der rückerstattungsberechtigten Transporte eines bestimmten Monats. Das Formular muss nur auf Verlangen der Zollverwaltung vorgelegt werden.

56.98 Demande d'allégement pour transports de bois brut (PDF, 385 kB, 01.05.2024)

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Transport combiné non accompagné TCNA

Le remboursement de la RPLP pour les transports effectués dans le cadre du trafic combiné non accompagné (TCNA) sera supprimé à compter du 1er janvier 2026.

Les demandes de remboursement pour les trajets effectués en 2025 peuvent encore être déposées auprès de l’OFDF dans un délai d'un an à compter de la fin du mois civil au cours duquel le trajet a été effectué.

Pour toutes questions complémentaires relatives aux futures contributions de transbordement et de chargement dans le cadre du TCNA, veuillez-vous adresser directement à l'Office fédéral des transports (OFT).

R 15-02-10 Remboursement pour les transports effectués dans le cadre du trafic combiné non accompagné (PDF, 184 kB, 01.05.2024)

56.75 RPLP ; Bulletin d'enlèvement / de remise (TCNA) (PDF, 123 kB, 01.01.2022)

56.76 Remboursement pour les parcours liés au trafic combiné non accompagné (PDF, 1 MB, 01.05.2024)

56.79 Liste des véhicules affectés au transport combiné non accompagné (TCNA) (PDF, 168 kB, 01.01.2022)

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Lait

R 15-02-12 Transports de lait en vrac (PDF, 140 kB, 01.05.2024)

Demande d'allégement pour des transports de lait en vrac (PDF, 359 kB, 01.05.2024)

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Animaux de rente

R 15-02-13 Transports d'animaux de rente (PDF, 157 kB, 01.05.2024)

Demande d'allégement pour transports d'animaux de rente (PDF, 307 kB, 01.05.2024)

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Autres

56.97 Demande d'exonération pour des véhicules servant aux écoles de conduite (PDF, 126 kB, 01.01.2022)

56.99 Demande de taxation préférentielle ou d'exonération pour des véhicules de la branche foraine et du cirque (PDF, 105 kB, 01.01.2022)

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