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Bulletin de commande pour emotach (PDF, 703 kB, 01.01.2022)
Formation de base RPLP, informations et inscription (PDF, 700 kB, 02.06.2023)
Demande pour les stations de montage/stations de montage chargées du remplacement du pare-brise (PDF, 308 kB, 03.01.2023)
Avis de mutation pour stations de montage (PDF, 234 kB, 01.01.2022)
Avis de mutation technicien station de montage (PDF, 183 kB, 01.01.2022)
Avis de non-réception d'une carte d'atelier ou d'un code NIP (PDF, 226 kB, 01.01.2022)
Commande subséquente de cartes de déclaration pour véhicules de remplacement (PDF, 100 kB, 01.01.2022)
Annexe à la carte de déclaration pour véhicules de remplacement (PDF, 107 kB, 01.01.2022)
Directive concernant délivrance de cartes d'atelier (PDF, 302 kB, 01.01.2022)
Instructions OUFROU
R-15 Redevances sur la circulation
Office fédéral des routes (OFROU)
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