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Demande pour les stations de montage (PDF, 340 kB, 03.07.2024)
Avis de mutation pour stations de montage (PDF, 234 kB, 01.01.2022)
Avis de mutation technicien station de montage (PDF, 183 kB, 01.01.2022)
Avis de non-réception d'une carte d'atelier ou d'un code NIP (PDF, 226 kB, 01.01.2022)
Commande subséquente de cartes de déclaration pour véhicules de remplacement (PDF, 100 kB, 01.01.2022)
Annexe à la carte de déclaration pour véhicules de remplacement (PDF, 107 kB, 01.01.2022)
Directive concernant délivrance de cartes d'atelier (PDF, 302 kB, 01.01.2022)
Instructions concernant l'installation, le contrôle et la réparation des tachygraphes, des en-registreurs de fin de parcours et des dispositifs limiteurs de vitesse (Instructions OUFROU)
R-15 Redevances sur la circulation
Office fédéral des routes (OFROU)
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