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Information COVID-19; certificats de circulation des marchandises/certificats d'origine à l'importation (PDF, 97 kB, 01.12.2021)
Convention regionale PEM; Note d'information pour les milieux économiques (PDF, 301 kB, 13.08.2021)
Aperçu des accords de libre-échange pour les produits industriels (PDF, 196 kB, 29.12.2021)
Liste des valeurs limites (PDF, 273 kB, 07.01.2022)
Notice servant à la détermination de la validité formelle des preuves d'origine (PDF, 2 MB, 27.12.2021)
Accords de libre-échange avec des Etats d’outre-mer (PDF, 453 kB, 31.05.2018)
List of non eligible locations (PDF, 1 MB, 01.03.2019)
Préférences tarifaires en faveur des pays en développement – Certificats d’origine Form A en provenance d’Iran sans signature (PDF, 118 kB, 15.12.2021)
REX - liste des pays bénéficiaires participants (SGP) (PDF, 351 kB, 08.12.2021)
Accord de libre-échange AELE-CCG; Les taxations préférentielles sont maintenant aussi possibles pour les envois en provenance des Emirats arabes unis, mais pas encore pour les envois en provenance du Koweït et du Qatar (PDF, 129 kB, 15.12.2021)
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