Les applications pour smartphones Activ et Periodic reposent sur le système de repérage géographique afin de permettre un franchissement accéléré de la frontière. Le procédé étant en plein développement, Forum D. en a profité pour tester sa mise en place à Diepoldsau (SG).
22.10.2020, Yanis Gogniat
Activer automatiquement une déclaration en douane avec son smartphone, c’est désormais possible à la frontière helvétique. Deux applications actuellement en phase d’introduction le permettent: Activ, qui est utilisée pour le transit de tout type de biens, et Periodic, qui traite les marchandises en vrac telles que le gravier (voir encadré ci-dessous). Même si leurs interfaces sont différentes, toutes deux fonctionnent sur la base du geofencing, un système permettant de déterminer la position et le déplacement d'un véhicule (géolocalisation). Alors que le logiciel de geofencing devrait être déployé dans tous les postes de douane helvétiques d’ici la fin de l’année, Forum D. s’est intéressé de plus près à ce procédé qui captive.
Dans les faits, lorsqu’un utilisateur d’Activ franchit un point de passage-frontière équipé de la technique du geofencing, il traverse trois secteurs distincts : les zones de suivi, d’activation et de confirmation. Dans la première, l’application repère le point de franchissement de la frontière. Dans la deuxième, l’immatriculation et le papier de transit préalablement scanné sont enregistrés dans le système informatique puis analysés. C’est là qu’est notifié au chauffeur, via l’écran de son smartphone, s’il peut continuer sa route ou se soumettre au contrôle douanier, ce qui arrive dans moins de 2% des cas. La zone de confirmation vient ensuite clore le processus.
Claudia Bleisch est coordinatrice spécialisée dans le cadre du programme de numérisation DaziT. C’est elle qui est chargée de « dessiner » les zones sur le logiciel cartographique utilisé dans le cadre du geofencing. Le jour de notre visite, fin septembre 2020, Claudia Bleisch doit équiper le bureau de douane de Diepoldsau (SG) du fameux système. Première étape : analyser les caractéristiques du point de passage-frontière en question, qui se trouve entre la Suisse et l’Autriche.
Comme visible sur les cartes ci-dessous, l’autoroute A14 se situant côté autrichien longe de près la frontière où se trouve le système de geofencing. Si cela ne pose pas de réel problème dans l’établissement de la zone de suivi, dessiner une zone d’activation fonctionnelle se révèle plus compliqué. En l’occurrence, il est impératif que le secteur d’activation n’inclue pas le tronçon autoroutier. Pourquoi ? Car si des utilisateurs d’Activ empruntaient cette autoroute et traversaient la zone d’activation de Diepoldsau tout en se dirigeant vers un autre point de passage-frontière situé dans les environs, cela donnerait lieu à une double activation juridiquement problématique. Claudia doit donc dessiner les différents secteurs en évitant cet écueil et faire en sorte que la superficie minimale de chaque zone soit de 50 mètres, ceci afin de laisser le temps à Activ de les identifier.
Une fois le schéma dessiné sur l’écran, il est temps de se rendre sur le terrain afin de le tester « in vivo ». La première phase du processus se passe bien : l’application de test repère rapidement les différentes zones dans les deux sens. Même le secteur d’activation côté autrichien, qui a dû être réduit en raison de la présence de l’autoroute, répond aux attentes. Cela s’explique notamment par la bonne connexion internet fournie sur les lieux par les données mobiles.
Si la première phase s’est déroulée sans accroc, le test grandeur nature sur Activ connaît quelques soucis. En effet, si la zone de suivi est identifiée, les autres secteurs ne sont pas repérés par l’application. Claudia doit donc retourner au bureau et identifier ce qui n’a pas fonctionné en concertation avec l’équipe chargée du développement informatique du système. Conclusion ? Nous avons été trop rapides ! Nous aurions dû attendre environ une heure avant d’effectuer les tests sur Activ, le temps que les zones soient intégralement chargées par l’application.
Ce test effectué à Diepoldsau est le premier d’une longue série. Les applications Activ et Periodic sont en effet développées et perfectionnées de manière permanente en marge de leur introduction. Lancée en mai 2019, la première a exécuté 658 transactions en août dernier, contre 176 pour Periodic, testée depuis avril 2020. Des chiffres qui devraient toutefois grimper en flèche lors des prochains mois selon Claudia Bleisch, le nombre d’utilisateurs augmentant généralement de manière exponentielle. De plus, les retours des utilisateurs sont jusque-là majoritairement positifs et mettent en valeur la vitesse des procédures, et ce malgré l’obligation de s’arrêter à la douane quel que soit le résultat affiché sur le smartphone. Mais cela n’est qu’une étape intermédiaire en vue de réaliser la vision de DaziT, à savoir qu’à l’avenir, seuls les véhicules soumis au contrôle douanier devront s’arrêter.
Activ simplifie et accélère le franchissement de la frontière pour les chauffeurs d'entreprises transitaires et de transport effectuant régulièrement des transits entrant, sortant ou traversant la Suisse. Pour l’heure, une vingtaine de points de passage-frontière sont équipés du geofencing nécessaire au fonctionnement de l’application. Son déploiement dans toute la Suisse est prévu pour la fin de l’année 2020. A ce stade, le transit entrant sera ainsi possible à chaque bureau de douane helvétique. La mise en place du transit sortant devrait, pour sa part, durer jusqu’au printemps 2021. Enfin, le transit direct sera possible une fois le transit entrant et sortant installé dans tous les bureaux de douane suisses.
Periodic est une application destinée à l'activation automatique des déclarations en douane périodiques lors de l'entrée sur notre territoire douanier. Les marchandises en vrac, comme le gravier, rentrent dans cette catégorie comme type d’importations simplifiées. Pour l’heure, l’application fait l’objet d'un projet pilote, lancé en avril 2020. Elle ne peut être utilisée que par les entreprises y prenant part et disposant d’une autorisation pour la procédure de déclaration collective périodique.
