Liste de contrôle transit direct avec Passar

Les marchandises de commerce qui sont transportées à travers la Suisse doivent être déclarées à la douane suisse par voie électronique. Pour cela, une déclaration des marchandises transit est nécessaire. La procédure standard utilisée en Europe est le régime de transit commun (TC).

Le régime de transit doit être ouvert auprès d’un bureau de douane étranger. Pour cela, une interface avec le logiciel douanier des douanes étrangères est nécessaire. Vous pouvez également vous adresser à coursier ou à un transitaire. Ceux-ci peuvent établir les déclarations des marchandises transit pour vous contre paiement d'un émolument.

Marche à suivre

• Conditions générales

  Vérifiez au préalable

  • si vos marchandises peuvent transiter par la Suisse. Notre site Internet contient des informations générales sur les interdictions, les restrictions ou les obligations. Le tarif des douanes Tares vous indique en outre le numéro de tarif de vos marchandises.
  • si les documents d'accompagnement de l'expéditeur sont complets: facture commerciale, bulletin de livraison, permis éventuel (voir point précédent).
  • auprès des autorités douanières étrangères quelles dispositions en matière d'exportation sont en vigueur dans le pays exportateur et quelles dispositions en matière d'importation s'appliquent dans le pays de destination.

• Transit direct (étranger -> Suisse -> étranger)

  • Avant l'entrée en Suisse, établissez ou faites établir par votre transitaire une déclaration des marchandises en transit dans le système douanier étranger (document d'accompagnement transit [DDA]).

  Entrée en transit (entrée en Suisse)

  • La déclaration des marchandises transit (resp. document d’accompagnement transit) doit être liée (référencement – voir aussi reglèment 10-TP Processus de transport) à une déclaration du transport (déclaration du moyen de transport). Les deux éléments seront nécessaires afin de déclencher l'entrée en transit (activation). La déclaration des marchandises en transit ne deviendra juridiquement contraignante qu'au moment de l'activation.
  • Pour l'établissement de la déclaration du transport, nous vous recommandons d'utiliser notre application Activ, qui est gratuite. Le conducteur scanne à l'aide de son smartphone le MRN figurant sur la déclaration des marchandises transit, puis n'a plus qu'à présenter l'application Activ à la douane suisse. L'activation se fait automatiquement.
  • Si un camion arrive à la frontière suisse sans qu'une déclaration du transport ait été saisie au préalable, le conducteur doit présenter la déclaration des marchandises transit au guichet (sous forme papier ou PDF). Les collaborateurs de la douane saisissent ensuite manuellement la déclaration du transport et activent la déclaration des marchandises transit sur place. Cela peut prendre un certain temps.
  • Une fois que l'office de service suisse a accompli les formalités d'entrée et donné son accord, les marchandises peuvent transiter par la Suisse.

  Sortie en transit (sortie de Suisse)

  • La réexportation nécessite une nouvelle déclaration du transport. Celle-ci peut également être établie au moyen de l'application Activ (sans application Activ: il faut présenter à l'office de service la déclaration des marchandises transit).

  Veuillez tenir compte des points suivants:

  • Les marchandises en transit ne peuvent être importées qu'à certains offices de douane en fonction des heures d'ouverture de ceux-ci -> Vérifier les heures d'ouverture des offices de service.
  • Les contrôles de marchandises peuvent avoir lieu aussi bien lors de l'entrée que du transit ou de la sortie. Veuillez suivre les instructions du personnel douanier.
  • Des informations sur la redevances sur le trafic des poids lourds (RPLP) sont disponibles à l'adresse suivante : www.rplp.ch.

• Autres procédures de transit dans la circulation transfrontalière des marchandises

  Outre le régime de transit commun (TC), il existe d'autres procédures de transit qui ne sont cependant applicables que dans des cas spécifiques.

  • Le Carnet ATA est principalement utilisé en cas d'importation ou d'exportation temporaire. Il permet cependant aussi d'effectuer une opération de transit. Pour ce faire, vous devez demander des volets de transit supplémentaires pour le carnet ATA auprès de la chambre de commerce compétente (en fonction du siège de votre entreprise). Exemples d'utilisation courants:
    • un artisan en provenance d'Allemagne voyage avec ses outils à travers la Suisse pour effectuer des travaux en Italie;
    • exposition de moteur à Genève: un constructeur automobile transporte depuis l'Italie un véhicule d'exposition à destination de l'office de service de foire de Genève. Ce véhicule peut transiter entre la frontière et l'office de service de foire grâce au carnet ATA muni de volets de transit supplémentaires.
  • Le régime de transit TIR consiste en une procédure effectuée uniquement sur papier dans le trafic routier. Il est utilisé dans la pratique principalement dans les pays qui n'ont pas encore accès au régime de trasit commun.

  RailControl : Une autre procédure s'applique au trafic ferroviaire en plus du TC, veuillez tenir compte à cet effet des informations figurant dans le règlement 16-01. Le système RailControl est utilisé pour la déclaration des marchandises transportées par rail.

Informations complémentaires

• Documents

  • R-14-01 Régime de transit commun (TC)

    PDF887.10 kB28 février 2025

  Plus d'informations sur Passar 1.0

  Les applications et prestations de la douane en un coup d'œil

  Pour le trafic postal, veuillez tenir compte des informations du règlement 14-03.

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