Publications Impôt sur les huiles minérales
Vous trouverez ici des informations détaillées sur l'impôt sur les huiles minérales, les formulaires nécessaires, et les diverses possibilités de remboursement. Utilisez Adobe Acrobat Reader pour traiter les formulaires et activez JavaScript. Respectez les dispositions légales pour présenter des demandes de remboursement correctes et bénéficier des avantages fiscaux.
Remboursements
Le remboursement de l’impôt sur les huiles minérales pour les rinçages doit désormais être effectué via l'application électronique en ligne «Taxas», à partir du 01.01.2025.
Pour se faire, il est nécessaire de disposer d'un login CH sur le portail électronique de l’administration fédérale et de s'enregistrer en tant que partenaire commercial de l'OFDF.
Les dispositions en vigueur pour la demande de remboursement des rinçages sont expliquées dans la notice.
Pour les assujettis à l'impôt
Attention: Afin que les formules définies dans les formulaires fonctionnent, vous devez ouvrir les formulaires PDF avec Adobe Acrobat Reader. La version actuelle du logiciel gratuit est téléchargeable ici.
Pour des questions de sécurité, il est important d’activer JavaScript lors de l’ouverture des formulaires PDF.
Bulletins
Rapports et déclarations
Preuves écologiques et sociales
Form. 45.85 Formulaire principal Allégement fiscal carburants biogènes
Demande d'allégement fiscal pour les renouvelables / Preuve
Form. 45.85 Annexe A1
Carburants issus de déchets ou de résidus de production biogènes
Form. 45.85 Appendice à l'annexe A1
Carburants issus de déchets ou de résidus de production biogènes
Form. 45.85 Annexe A2
Exigences écologiques relatives aux biocarburants
Guide detaille 45.85 annexe A2
Exigences écologiques relatives aux biocarburants
Form. 45.85 Annexe B
Vraisemblance du respect de la législation sociale lors de la fabrication de carburants renouvelables - déclaration personnelle
Form. 45.85 Annexe C
Déclaration relative à la légalité de l'acquisition des surfaces de culture pour la production de matières premières servant à la fabrication de carburants renouvelables - déclaration personnelle