Passar News 1/2026
01.07.2026
Veuillez prendre note des informations suivantes relatives à l’utilisation de Passar.
1. Transit : mise à jour de la procédure de secours Passar
Une procédure de secours peut désormais aussi être ouverte sur la base du document d’accompagnement transit provisoire (DDA « draft »).
Les ajustements nécessaires ont été intégrés au manuel Mesures d’urgence pour Passar (chiffre 1.5.3).
Remarque : consultez le système de feux de signalisation (disponibilité du système) figurant sur le site Internet de l’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF) et signalez les dérangements en ouvrant un ticket.
2. Exportation / transit : retrait d’une déclaration de marchandises en transit par le destinataire agréé ; lien avec une autre opération de transit
Selon la Description des processus pour les procédures simplifiées applicables aux expéditeurs et destinataires agréés (chiffre 4.3, étape 9), l’expéditeur agréé (Ea) doit reprendre les marchandises déclarées à l’exportation dans la déclaration de marchandises en transit dans un délai de 4 jours civils.
Après le retrait d’une déclaration de marchandises en transit ouverte, cette exigence n’est plus remplie pour les déclarations de marchandises à l’exportation que celle-ci contient. Si vous disposez du statut d’Ea, vous devez donc veiller à ce que les déclarations de marchandises à l’exportation concernées soient reprises rapidement dans une autre déclaration de marchandises en transit.
3. Exportation / transit : codes relatifs au document précédent (EXPO, SNOT, etc.)
EXPO : ce code permet de reprendre une déclaration de marchandises à l’exportation dans une déclaration de marchandises en transit.
Information importante pour les partenaires commerciaux ne bénéficiant pas du statut d’Ea : lors de l’utilisation d’e-dec Export, vous n’étiez pas autorisés à reprendre les données (code EXPO). Avec le passage définitif à Passar exportation, vous devrez vous aussi procéder à la reprise des données.
SNOT : ce code est destiné exclusivement à la procédure de secours Passar exportation. Dans ce cas, vous devrez établir une déclaration de marchandises en transit complète incluant les données des marchandises (« full NT «). Le cas de figure » e-dec sans reprise de données » n’existe plus.
Vous devrez également effectuer une déclaration de marchandises en transit complète incluant les données des marchandises dans les autres cas pour lesquels il n’existe pas de procédure électronique préalable, par exemple en cas de réexpédition en transit (code STRE) ou l'ouverture d'un transit à la frontière pour des marchandises étrangères (code SGRE).
L’ensemble des codes pouvant être utilisés figurent dans le règlement R-14-01, chiffre 7.2.
4. Exportation : la procédure douanière ne requiert pas l’impression de la déclaration des marchandises à l’exportation
Il n’est pas nécessaire d’imprimer la déclaration des marchandises à l’exportation en vue de la procédure douanière. La saisie du GDRN (Goods Declaration Reference Number = ID de la déclaration des marchandises à l’exportation) permet la reprise des données liées à l’exportation dans le cadre d’une opération de transit internationale (voir aussi le code EXPO au point 3 ci-dessus).
Il suffit également d’indiquer le GDRN pour la procédure applicable à la frontière. En raison de l’activation automatisée, il n’est plus nécessaire de présenter les documents au guichet (Exportation avec Activ).
5. Exportation : activation automatisée
Plusieurs postes-frontières proposent l’activation automatisée des données liées à l’exportation au moyen de l’application Activ. Vous trouverez des instructions et la liste des postes-frontières disponibles sur le site internet de l’OFDF.
Remarque : en utilisant l’application Activ pour les exportations Passar, vous bénéficiez d’heures de dédouanement élargies, pareilles à celles du transit, sans autorisation préalable.
6. Exportation : établissement de CCM EUR. 1 numériques avec « Certificat »
L’application web « Certificat » est mise gratuitement à la disposition de tous les exportateurs sur l’ePortal. Vous trouverez un guide rapide et des informations pratiques (FAQ) sur le site internet de l’OFDF. L’utilisation combinée d’un CCM EUR. 1 numérique et de l’application Activ permet d’éviter l’arrêt au guichet.
Remarque : les CCM EUR. 1 provisoires peuvent être modifiés autant de fois que nécessaire jusqu’à leur activation. La fonction de suppression sera disponible ultérieurement.
7. Exportation : remboursement de la taxe d’incitation sur les COV
Toute personne souhaitant demander le remboursement de la taxe sur les COV via l’application « Taxas » doit obligatoirement fournir les informations suivantes dans la déclaration en douane Passar à l’exportation :
- Attribut « Type de compensation » : sélectionner le code 1 « Remboursement / demande d’exonération de la taxe d’incitation sur les COV » dans la liste NCL1110.
- Attribut « Information complémentaire marchandise (code, texte) » : sélectionner le code A1301 « COV Quantité en kilogrammes » de la liste des codes NCL1118 et indiquer la quantité correspondante.
Pour plus d’informations : Règlement R-67, chiffres 3.2 et 6.3.1.
8. Importation : ouverture de la phase d’exploitation parallèle
La phase d’exploitation parallèle d’e-dec Import et de Passar importation a débuté comme prévu. Les premiers essais pilotes effectués avec Passar importation ont eu lieu en combinaison avec l’application Activ, alors que d’autres sont déjà en cours de préparation. Les entreprises intéressées peuvent encore s’inscrire au projet pilote via l’adresse dazit@bazg.admin.ch ou auprès de leur fournisseur de logiciel. Seules les entreprises ayant reçu l’autorisation correspondante de l’OFDF peuvent procéder à des essais pilotes.
Nouveauté : l’OFDF et les représentants de l’économie sont convenus d’une phase transitoire durant laquelle les deux systèmes seront exploités en parallèle pour les importations. Afin que le remplacement d’e-dec Import puisse être effectué comme prévu à la fin de 2027, les dernières déclarations en douane d’importation pourront encore être saisies dans l’ancien système jusqu’au 30 septembre 2027. Passé cette date, il conviendra de déclarer les importations uniquement au moyen de Passar.
Feuille de route et étapes de développement
Remarque : une première série d’informations relatives à Passar importation est disponible sur le site internet de l’OFDF.
Important : Il n’est actuellement pas possible de passer à Passar de manière autonome sans concertation avec l’OFDF. L’OFDF communiquera officiellement l’autorisation de mise en production à grande échelle.
9. Importation : modification de la procédure applicable aux marchandises bénéficiant d’allégements douaniers selon leur emploi
Quiconque souhaitant bénéficier d’un allégement douanier lors d’importations futures doit demander au préalable un nouvel engagement d’emploi numérique. Celui-ci s’appliquera à toutes les marchandises pour lesquelles le tarif suisse des douanes prévoit des allégements douaniers. La mise en œuvre se fera déjà dans le système de dédouanement actuel (e-dec) et sera obligatoire à partir du 1er novembre 2026. Les entreprises concernées seront informées directement.
Remarque : cette étape aura lieu indépendamment du passage à Passar, mais constitue une préparation indispensable à celui-ci.