Passar 2.0/3.0 : feuille de route

La feuille de route relative à Passar représente une base de planification commune pour l’OFDF et l’économie en vue remplacement d’e-dec, de la numérisation des procédures surveillées et des formulaires papier.

La feuille de route relative à Passar reflète l’état de la planification au 22 juin 2026. Elle est vérifiée périodiquement et actualisée sur la base de nouvelles connaissances. — © OFDF

État actuel

La phase pilote avec Passar 2.0 – étapes 1+2 (importation standard) est ouverte. Une inscription est nécessaire pour y participer. Il n’est pas possible de passer à Passar de manière autonome sans concertation avec l’OFDF. L’OFDF communiquera officiellement l’autorisation de mise en production à grande échelle.

Plus d’informations : Passar Importation – OFDF

L’essentiel en bref

• Le développement de Passar pour le domaine de l’importation se déroule en quatre étapes. Les deux premières permettent la déclaration des importations standard. La troisième étape comprend toutes les autres fonctionnalités nécessaires au remplacement complet de l’ancien système e-dec Import. La quatrième étape intègre les procédures spéciales.
• La migration vers Passar Importation avec les étapes 1 à 3 est obligatoire pour toutes les utilisateurs actuels d’e-dec. L’étape 4 ne concerne que les entreprises concernées par les procédures spéciales.
• L’OFDF et les milieux économiques ont convenu d’une phase parallèle dans le domaine de l’importation. La dernière déclaration en douane à l’importation via e-dec pourra être effectuée le 30 septembre 2027. Après cette date, les importations devront être déclarées exclusivement via Passar.
• L’application web Declar remplacera e-dec Web d’ici la fin du 3e trimestre 2027. Dans une première phase, il sera possible d’enregistrer les déclarations de transport, puis les déclarations de marchandises à l’importation et à l’exportation (introduction progressive). La dernière déclaration en douane via e-dec Web pourra être effectuée le 30 septembre 2027. Après cette date, les importations devront être déclarées exclusivement via Declar.

Informations détaillées sur la migration vers Passar Importation : Passar Importation – OFDF

Vue d'ensemble des cas d'affaires par étape de développement

Passar 2.0 – Étapes de développement 1 + 2 (importation standard)

• Importation en libre pratique

  L'importation standard comprend les fonctionnalités de base d'une importation en libre pratique :

  • Déclarer : transmission d'une déclaration des marchandises avec validation technique et métier.
  • Activer : la déclaration des marchandises enregistrée dans le système devient juridiquement contraignante au moyen d'un signal d'activation.
  • Sélectionner : analyse des risques, autres contrôles et communication du résultat de la sélection.
  • Intervenir : exécution d'un contrôle et fonctionnalités permettant de corriger les irrégularités constatées.
  • Rendre une décision : libération de la déclaration des marchandises et établissement de la décision de taxation. Transmission des données au système financier à des fins de facturation.
  • Processus a posteriori : par exemple rectification ou révocation.

  Limitation : les importations comportant des particularités telles que contrôle d'autorisations, contrôle de contingents, charges, exonérations de droits ou de redevances, allégements douaniers, etc., ne sont pas encore possibles.

Passar 2.0 – Étape de développement 3 (remplacement e-dec Importation)

• Importation avec paiement lors de l'introduction (paiement immédiat)

  Les montants des redevances peuvent être acquittés en espèces ou au moyen d'un autre mode de paiement autorisé (carte de crédit, etc.) auprès d'un bureau de douane (paiement immédiat).

  Le paiement immédiat est effectué soit lorsqu'un débiteur présente un statut débiteur rouge, soit lorsqu'il est explicitement demandé par le partenaire commercial dans la déclaration des marchandises.

• Importation soumise à des charges et conditions

  Des marchandises soumises à des charges peuvent être déclarées. Deux types de charges existent :

  • Charges à respecter ou à remplir après la libération des marchandises (par ex. présentation des marchandises auprès d'un service de contrôle de la protection des espèces). Ces charges figurent dans la décision de taxation.
  • Téléversement de documents pour un contrôle préalable, par ex. certificat international du processus de Kimberley, certificat « High Quality Beef » ou permis CITES international. Les documents doivent être téléversés avant l'activation de la déclaration des marchandises. En cas d'absence de documents, le déclarant en est informé par message.

• Importation avec réglementations (y compris allégements douaniers / engagement d’emploi)

  Des marchandises soumises à des réglementations (autorisations ou actes législatifs ne relevant pas du droit fiscal) peuvent être déclarées. Les autorisations sont contrôlées automatiquement.

  Remarque : le contrôle des engagements d’emploi liée aux allégements douaniers est désormais effectué via le rôle « Engagement d'emploi ».

• Importation de marchandises exonérées de droits de douane (échantillons et spécimens, envois-cadeaux, matériel militaire et de protection civile de la Confédération et des cantons)

  Les marchandises suivantes peuvent être déclarées en exonération de droits de douane :

  • Échantillons et spécimens de marchandises ainsi qu'envois-cadeaux (actuellement déclarés sous le numéro tarifaire 9999.9999).
  • Matériel militaire de la Confédération ou matériel de protection civile de la Confédération et des cantons (remplacement du formulaire 11.36).

• Importation sous contingent

  Des marchandises soumises à un contingent peuvent être déclarées.

  Les déclarations comportant au moins une position tarifaire potentiellement contingentée sont transmises par Passar à l'application Autorisaziun.

  Après activation de la déclaration, Autorisaziun vérifie si une part de contingent est requise à ce moment-là pour la position des marchandises concernées :

  • Si aucune part de contingent n'est requise, le contrôle est validé (« OK ») et le résultat est renvoyé à Passar.
  • Si une part de contingent est requise, la disponibilité du contingent est vérifiée.
    • Si la quantité disponible est insuffisante, un besoin de contrôle est généré (« NOK » à Passar).
      Le bureau de douane procède alors à un contrôle et le partenaire commercial doit déposer un ajout à la déclaration des marchandises.
    • Si la quantité disponible est suffisante, la quantité déclarée (facteur compris) est imputée sur le contingent et un « OK » est renvoyé à Passar.

• Importation sous contingent de zone franche

  Des marchandises soumises à un contingent de zone franche peuvent être déclarées.

  Lors de l'activation :

  • Validation des données au moyen de R&C (information complémentaire « Trafic de zone franche : Haute-Savoie » ou « Trafic de zone franche : Pays de Gex »).
  • En cas de validation réussie :
    • contrôle/imputation du contingent de zone franche ;
    • calcul des redevances selon le retour d'Autorisaziun (sur la base du taux de droit indiqué manuellement).
  • En cas d'échec de validation :
    • création d'un ou plusieurs besoins de contrôle relatifs au contingent de zone franche.

• Importation avec acheminement dans un entrepôt fiscal

  Des marchandises peuvent être déclarées à la frontière, dédouanées mais non imposées, puis acheminées dans un entrepôt fiscal (impôt sur le tabac, impôt sur les spiritueux, impôt sur les huiles minérales).

• Importation dans le cadre du perfectionnement (remplacement d'e-dec sans surveillance automatique)

  Des marchandises peuvent être déclarées dans le cadre du trafic de perfectionnement (importation pour perfectionnement actif ou réimportation après perfectionnement passif).

  Limitation : seule une solution transitoire avec indications complémentaires dans la déclaration des marchandises est actuellement mise en œuvre (similaire à e-dec Import). La surveillance entre importation et réexportation ou entre exportation et réimportation sera introduite ultérieurement.

Passar 2.0 – Étape de développement 4 (procédures spéciales)

• Transit comme régime subséquent à l'exportation (surveillance)

  Surveillance automatique garantissant qu'à la suite d'une exportation au LA, un transit est ouvert comme régime subséquent dans un délai de quatre jours.

• Déclaration d'exportation réduite complétée a posteriori (y compris remplacement de Periodic)

  Lors de l'exportation en libre pratique, une déclaration des marchandises contenant des données réduites (désignation de la marchandise, quantité, identification de la marchandise, autorisation) est d'abord déposée lors de l’acheminement de la marchandise.

  La déclaration des marchandises complète doit être déposée au plus tard le 10 du mois suivant, sous forme individuelle ou collective.

  Les déclarations des marchandises complètes doivent faire référence aux déclarations des marchandises réduites afin de permettre de les comparer.

  Remarque : Il s'agit d'une simplification de procédure soumise à autorisation conformément à l'art. 23 LOFDF, qui, pendant la période transitoire jusqu'à l'entrée en vigueur de la nouvelle législation douanière, n'est mise à la disposition que d'un cercle restreint d'entreprises pilotes.

• Modification de l’engagement d’emploi lié aux allégements douaniers

  En cas de modification de l’emploi de marchandises importées avec allégement douanier, la différence de redevances doit être acquittée. Une déclaration est déposée et la différence est perçue a posteriori. Avec autorisation, une déclaration collective est également possible.

• Perception de la différence pour les stocks de marchandises selon l'art. 15 LD

  Déclaration des marchandises destinée à percevoir la différence des droits de douane au taux hors contingent appliqués aux produits agricoles importés durant la période libre et encore dans le commerce au début de la période contingentée.

• Importation comme régime subséquent au transit (surveillance)

  Lien entre l'importation et le transit précédent (connexion technique via documents précédents), tant au passage de frontière qu'à l'activation à domicile.

  Surveillance automatique garantissant que toutes les marchandises d'un transit clôturé sont placées dans un régime subséquent dans le délai prescrit.

• Déclaration d'importation réduite complétée a posteriori (y compris remplacement de Periodic)

  Lors de l'importation en libre pratique, une déclaration des marchandises contenant des données réduites (désignation de la marchandise, quantité, identification de la marchandise, autorisation) est d'abord déposée lors de l’acheminement de la marchandise.

  La déclaration des marchandises complète doit être déposée au plus tard le 10 du mois suivant, sous forme individuelle ou collective.

  Les déclarations des marchandises complètes doivent faire référence aux déclarations des marchandises réduites afin de permettre de les comparer.

  Remarque : Il s'agit d'une simplification de procédure soumise à autorisation conformément à l'art. 23 LOFDF, qui, pendant la période transitoire jusqu'à l'entrée en vigueur de la nouvelle législation douanière, n'est mise à la disposition que d'un cercle restreint d'entreprises pilotes.

• Importation avec autres exonérations douanières (remplacement du formulaire 11.32)

  Cette procédure couvre les autres exonérations douanières, parfois soumises à autorisation, qui sont déclarées avec le formulaire 11.32, notamment :

  • marchandises destinées à des institutions de bienfaisance, à des œuvres d'entraide ou à des indigents ;
  • objets d'art et d'exposition pour les musées, objets destinés à l'enseignement et à la recherche, au traitement médical ou à des fins scientifiques, ainsi que prix d’honneur.

• Acheminement dans un entrepôt douanier (déclaration d'entrée et de sortie d’entrepôt, sans surveillance)

  • Avis électronique d'entreposage (remplacement du formulaire papier 11.95).
  • Avis électronique de sortie d’entrepôt (nouveau).

  Limitation : le lien entre les procédures, par exemple entre sortie d'entrepôt et mise en libre pratique, sera introduit ultérieurement.

Passar 3.0 – Formulaires et procédures surveillées

• Numérisation des formulaires

  • Remboursement pour marchandises étrangères réimportées (exportation)
  • Effets de déménagement, biens successoraux et biens d’équipement
  • Trafic dans les zones frontalières
  • Autres formulaires, par exemple :
    • 11.73/74/75
    • 11.87
    • 15.25

• Surveillance des procédures subséquentes

  Des informations complémentaires seront communiquées ultérieurement.