Impôt sur les huiles minérales: importance et système

L'impôt sur les huiles minérales est une taxe de consommation sur les produits à base de pétrole et les carburants. Il est perçu pour traiter fiscalement les biens importés et ceux produits dans le pays de manière égale. Cette page fournit des informations sur l'impôt, son importance et le cadre juridique.

Les carburants renouvelables bénéficient d'une exonération fiscale jusqu'en 2030, si des conditions écologiques et sociales sont remplies. Pour leur production en Suisse, une autorisation de l'OFDF est requise.

Cette page fournit des informations détaillées sur la gestion des parcs de réservoirs, l'utilisation de combustibles et les aspects fiscaux liés à l'importation d'huiles minérales en Suisse. Elle comprend des directives spécifiques pour l'utilisation de mazout et de propane ainsi que des conseils sur la déclaration correcte et le permis d'importation.

Cette page explique les engagements et obligations nécessaires pour continuer à livrer les marchandises bénéficiant d'un allègement fiscal conformément à la loi. Elle décrit les engagements particuliers que les commerçants doivent déposer et comment les consommateurs doivent s'engager pour bénéficier de l'allègement fiscal.

La page fournit des informations sur le carburant d'aviation exempté d'impôt selon la loi sur l'imposition des huiles minérales. Elle décrit les procédures de décompte, les demandes de remboursement et les documents nécessaires pour les réclamations.

Cette page fournit des données statistiques détaillées sur l'impôt sur les huiles minérales en Suisse, réparties entre l'année en cours, les années précédentes et les séries chronologiques. Les documents contiennent des informations sur les quantités imposées, les recettes nettes et les livraisons exonérées d'impôt.

La page propose des informations complètes et des formulaires sur l'impôt sur les huiles minérales et ses remboursements dans divers domaines tels que le transport, l'agriculture et les usages stationnaires. Les utilisateurs doivent utiliser Adobe Acrobat Reader et activer JavaScript pour l'utilisation correcte des formulaires. À partir de 2025, l'utilisation de l'application en ligne "Taxas" sera obligatoire pour certains remboursements.

La page fournit des informations complètes sur les directives administratives relatives à l'impôt sur les huiles minérales en Suisse. Elle aborde des sujets tels que la fabrication, le stockage et la circulation des produits pétroliers, ainsi que leur taxation et les allégements fiscaux possibles.

Cette page contient les prescriptions TEI pour le rapport et la déclaration fiscale dans le domaine de l'impôt sur les huiles minérales, particulièrement pour les dépôts autorisés, les importateurs et les fabricants de biocarburants.