Carburants renouvelables
Les carburants renouvelables tels que le biogaz ou le biodiesel peuvent bénéficier d'un allégement fiscal total, sous réserve de respecter les exigences écologiques et sociales. Cette réglementation pour encourager les carburants durables s’applique légalement jusqu’à fin 2030. Les fabricants et importateurs doivent fournir la preuve du respect de ces exigences pour la remise fiscale.
Les carburants renouvelables tels que le biogaz ou le biodiesel peuvent bénéficier d'un allégement fiscal total, sous réserve de respecter les exigences écologiques et sociales. Cette réglementation pour encourager les carburants durables s’applique légalement jusqu’à fin 2030. Les fabricants et importateurs doivent fournir la preuve du respect de ces exigences pour la remise fiscale.
Fabrication en Suisse:
Quiconque souhaite fabriquer des carburants renouvelables en Suisse a besoin, indépendamment de la demande d'allégement fiscal, d'une autorisation d'exploitation de l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF). Sont réputés établissements de fabrication les établissements dans lesquels des carburants renouvelables sont fabriqués. L'emploi du carburant renouvelable produit influe sur la manière de traiter l'établissement de fabrication et de lui octroyer l'autorisation.
Carburants renouvelables pour la vente ou la consommation propre à des fins professionnelles
Carburants renouvelables pour la production d'électricité
Carburants renouvelables pour la consommation propre à des fins privées