Propane utilisé comme carburant
Le propane utilisé comme carburant est soumis à un taux d'impôt sur les huiles minérales plus élevé que le propane utilisé comme combustible.
La notice suivante règle la vente de propane utilisé comme carburant:
Dispositions en relation avec l'importateur et le permis d'importation
La déclaration correcte de l'importateur du point de vue du droit douanier ainsi que du permis d'importation correspondant revêt une grande importance. L'importateur est une seule et même personne physique ou morale qui assume les obligations concernant la douane, la TVA, l'impôt sur les huiles minérales et la constitution de réserves obligatoires.
Vous trouverez les principes essentiels devant être observés lors de l'importation de produits pétroliers dans la notice ci-après. intégralité.
Taxation de graisses et d'huiles
Selon leur emploi, les graisses et les huiles mentionnées au chapitre 15 (cf. Tarif des douanes suisses - Tares, www.tares.ch) que vous importez peuvent bénéficier tant d'un allégement douanier que d'un impôt le faveur sur les huiles minérales. La combinaison de l'emploi à des fins techniques bénéficiant d'un allégement douanier et de l'allégement fiscal sur les huiles minérales crée souvent des incertitudes lors de la taxation à l'importation. La notice ci-dessous vous aidera à dissiper toutes ces incertitudes:
