Vins naturels, vins de liqueur et spécialités de vin

Par spécialités de vin, vins de liqueur ou encore vins doux, on entend généralement les vins qui se distinguent des vins traditionnels par un goût plus ou moins sucré et une teneur en alcool plus élevée que d’ordinaire. Ces deux caractéristiques sont le résultat des procédés et techniques les plus divers. Une pratique courante consiste en l’ajout d’alcool avant ou pendant la fermentation du moût.

Sont réputés vins naturels à haut degré soumis à la LAlc les vins obtenus naturellement à partir de raisins frais. Supérieure à 18 % du volume, leur teneur en alcool est uniquement due à la fermentation. On utilise par exemple à cet effet du raisin que l’on a laissé geler ou sécher sur le cep ou que l’on a fait sécher après la récolte.

Imposition

L’art. 23^bis LAlc notamment régit l’imposition des produits alcooliques destinés à la consommation, dont les produits additionnés de boissons distillées.

Montant de l’impôt

Réduit de 50 %, le montant de l’impôt s’élève à 14 fr. 50 par litre d’alcool pur pour les produits tels que:

• les vins naturels obtenus à partir de raisins frais dont la teneur en alcool est de plus de 18 % mais au plus de 22 % du volume,
•  les vins de fruits et de baies et les vins faits à partir d’autres matières premières dont la teneur en alcool est de plus de 15 % mais au plus de 22 % du volume,
• les spécialités de vin, les vins doux, les mistelles, les vermouths et les autres vins de raisins frais préparés avec des plantes ou des substances aromatiques, dont la teneur en alcool est au plus de 22 % du volume.

L’impôt est calculé sur la base de la teneur en alcool totale du produit fini, c’est-à-dire également sur la base de l’alcool obtenu par fermentation.

Déclaration de la production

Une fois achevée, la production de vins doux ou de spécialités de vin doit être déclarée immédiatement à la Section impôt sur les spiritueux de l’Administration fédérale des douanes.