Entrée en vigueur accord de partenariat commercial et économique AELE - Inde

Documents et informations en rapport avec l'entrée en vigueur de l'accord de partenariat commercial et économique AELE - Inde

Directive R-30

R-30

Sites web

Exportateur agréé

Circulaire

Entrée en vigueur, le 1er octobre 2025, de l'accord de partenariat commercial et économique AELE-Inde

Notices / publications

Instructions concernant l'établissement et l'utilisation de preuves d'origine

Notice servant à la détermination de la validité formelle des preuves d'origine

Apperçu des accores de libre-échange pour les produits industriels

Liste des valeurs limites

Exportateur Agrée (EA); établissement de preuves d'origine en procédure simplifiée

Preuves d'origine établies dans le cadre des accords de libre-échange pour des marchandises réexportées sans avoir été dédouanées (par exemple à partir d'un dépôt franc sous douane)

Accords de libre-échange avec des états d'outre-mer

Déclarations du fournisseur sur territoire suisse

REX - liste des pays bénéficaires participants (SPG)