Activ

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L'application Activ simplifie le franchissement de la frontière pour les conducteurs de transitaires et d'entreprises de transport effectuant régulièrement des transits entrant, sortant ou traversant la Suisse.

Dès que le conducteur s’approche de la frontière, la déclaration en douane pour les marchandises saisies dans Activ est transmise. Le passage de la frontière est ainsi plus rapide, ce qui décharge l'infrastructure de l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF). L’application Activ ne modifie ni les horaires de passage autorisés actuels ni les compétences des offices. Les informations de la liste des offices continuent à s’appliquer.

L’exemple de la Douane Sud: de 30 minutes à 5 secondes

Depuis octobre 2022, le passage des frontières de Stabio et Chiasso a été grandement accéléré pour les marchandises commerciales. La feuille de circulation en format papier, qui devait être remplie sur place à la main par chaque chauffeur de camion, a été supprimée. Grâce à l’application Activ, le passage de la frontière se fait désormais sans arrêt et via des voies rapides. Plus d’infos

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Informations supplémentaires

Bureaux de douane disponibles

L'application Activ est encore en phase d'introduction; pour l'heure, elle ne peut être utilisée qu’aux voies de transit des bureaux de douane suivants:

Entrée en transit (Transit IN)	Sortie de transit (Transit OUT)
Au	Au
Bardonnex	Bardonnex
Bargen	Bargen
Basel/Weil am Rhein-Autobahn (BWA)	Basel/Weil am Rhein-Autobahn (BWA)
Basel/St. Louis-Autobahn
Boncourt	Boncourt
Campocologno	Campocologno
Castasegna	Castasegna
Chiasso-Strada
Col France	Col France
Diepoldsau	Diepoldsau
Ferney-Voltaire	Ferney-Voltaire
Gondo	Brig-Gamsen
Grand-St-Bernard	Grand-St-Bernard
Kreuzlingen-Autobahn
Kriessern	Kriessern
Koblenz
Martina	Martina
Mendrisiotto SD Confine	Mendrisiotto SD Confine
Müstair	Müstair
Neuhausen am Rheinfall	Neuhausen am Rheinfall
Oberriet	Oberriet
Rafz	Rafz
Ramsen	Ramsen
Rheinfelden-Autobahn	Rheinfelden-Autobahn
Schaanwald	Schaanwald
St. Gingolph	St. Gingolph
St. Margrethen	St. Margrethen
Stein/Bad Säckingen	Stein/Bad Säckingen
Thayngen	Thayngen
Thônex-Vallard	Thônex-Vallard
Trasadingen	Trasadingen
Vallorbe	Vallorbe

Conditions d'utilisation

• Activ ne peut pas être utilisée dans les cas suivants. Tous les envois et marchandises doivent alors être déclarés selon la procédure normale:
  • • apurement d'une opération de transit aux bureaux de douane mentionnés;
  • • transport d'envois avec carnet ATA, carnet TIR ou marchandises supplémentaires;
  • • entrée ou sortie en Suisse par un autre bureau de douane.
• Lorsque des problèmes techniques liés à Activ surviennent après l'entrée dans la cour douanière, il faut spontanément prendre contact avec un collaborateur de l'OFDF sur place. Ayez à disposition une version imprimée des documents de transit. Cela vaut également lorsque les systèmes d'arrière-plan (en particulier NCTS) sont indisponibles au moment de l'entrée. Les versions papier sont utilisées dans les cas d'urgence et accélèrent le dédouanement lorsqu'il y a des problèmes techniques.

• Activ saisit et transmet à l'OFDF les données suivantes:
  • • coordonnées GPS du bureau de douane de frontière;
    
  • • moment de l'entrée ou de la sortie par le bureau de douane de frontière;
  • • immatriculation déclarée du véhicule, y compris pays dans lequel celui-ci est immatriculé;
  • • numéro du document de transit déclaré;
  • • numéro d'identification unique (nécessaire pour le résultat du contrôle)
  • • données géographiques
• Pour le traitement des erreurs survenant dans le cadre de l'utilisation d'Activ, nous travaillons avec une société tierce. Lorsque l'app plante, des informations concernant l'incident, telles que la fréquence, le type d'appareil, la version du système d'exploitation et quelques données techniques sont envoyées. Ces informations n'incluent ni l'adresse IP, ni des informations personnellement identifiables, ni aucune autre donnée liée à l'appareil mobile.

• Déclarez de manière complète et correcte tous les envois transportés durant votre course. La déclaration via Activ est contraignante. Les déclarations subséquentes spontanées d'envois ou de marchandises sur présentation de l'app auprès d'un collaborateur de l'OFDF avant l'entrée en Suisse sont acceptées. Quiconque déclare des envois ou des marchandises de manière incomplète ou incorrecte est punissable (art. 118 et 127 LD).

Solution de secours

Le document de transit doit être transporté en format papier. En cas de défaillance du système NCTS, la version papier fait office de solution de secours.

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