Véhicules

Pour les véhicules routiers, les embarcations et les aéronefs, ce sont les dispositions générales relatives aux effets de déménagement qui s'appliquent.

Véhicules routiers

L'office vous délivre un rapport d'expertise (form. 13.20 A) en tant que preuve de dédouanement pour l'immatriculation auprès du service cantonal des automobiles. Pour tout renseignement au sujet de l'admission à la circulation (immatriculation), le mieux est de vous adresser au service cantonal des automobiles compétent.

Attention: il faut effectuer le dédouanement de votre véhicule personnel auprès de l'un de nos offices occupés lors de son premier passage de la frontière suisse. Vous trouverez les offices habilités à traiter les effets de déménagement dans notre liste des offices. Les effets de déménagement, et donc également votre véhicule, sont considérés comme des marchandises de commerce. Veuillez tenir compte des heures de dédouanement des marchandises de commerce de l'office (remarque: le contrôle des métaux précieux et l'Antifraude douanière ne procèdent pas au dédouanement des effets de déménagement).

Si vous n'avez pas fait cette démarche, vous devez immédiatement vous rendre à un office occupé pour l'effectuer. Veuillez pour cela tenir compte des heures de dédouanement des marchandises de commerce. Le véhicule doit être physiquement présent lors du dédouanement. Il n'est pas nécessaire de s'annoncer au préalable auprès de l'office. Vous devez vous munir du formulaire 18.44 et des justificatifs qui y sont mentionnés.

Si les exigences pour la taxation en tant qu'effets de déménagement décrites dans le formulaire 18.44 ne sont pas remplies, vous pouvez demander une autorisation douanière 15.30 sous certaines conditions. Ce document vous permet d'utiliser le véhicule non dédouané pendant deux ans au maximum après le transfert de domicile. Il vous faut en outre demander des plaques de contrôle suisses auprès du service cantonal des automobiles dans l'année suivant le transfert de domicile.

Embarcations

Le bureau de douane vous délivre une preuve d'acquittement form. 15.10 (PDF, 329 kB, 01.01.2022) pour l'immatriculation auprès du service cantonal de la navigation. Pour tout renseignement au sujet de l'admission à la circulation (immatriculation), le mieux est de vous adresser au service cantonal de la navigation compétent.

Aéronefs

Le bureau de douane vous délivre une preuve d'acquittement form. 15.15 (PDF, 295 kB, 01.01.2022) à l'intention de l'Office fédéral de l'aviation civile.

 

Contact

Centrale de renseignement de la douane

Tél.
+41 58 467 15 15

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