L'autorisation d'utiliser en Suisse un aéronef non dédouané dépend notamment du fait que vous ayez votre domicile en Suisse ou à l'étranger, et dans quel but vous utilisez l'aéronef.
Personnes domiciliées en Suisse
En principe, vous ne pouvez pas utiliser d'aéronef non dédouané en Suisse. Cela s'applique également aux aéronefs loués ou prêtés. Une réglementation spéciale pour 12 vols transfrontaliers aller-retour par an est possible sous certaines conditions.
Vous utilisez l'aéronef pour votre usage personnel
Vous utilisez l'aéronef commercialement
Vous pouvez utiliser l'aéronef non dédouané pour 12 vols transfrontaliers aller-retour par an. L'aéronef peut rester en Suisse pendant trois jours au maximum.
L'atterrissage doit avoir lieu sur un aérodrome douanier (catégories A à C).
Pour la taxation de l'aéronef non dédouané, il faut demander une déclaration en douane d'admission temporaire (DDAT). Vous devez fournir un dépôt d'argent pour les redevances d'entrée.
Vous devez faire attester chaque franchissement de la frontière auprès d'un office de douane.
Ces dispositions s'appliquent également aux aéronefs loués à l'étranger ou mis à disposition par des parents, des connaissances ou un aéroclub à l'étranger.
Par utilisation commerciale, on entend l’acheminement de personnes à titre onéreux ou le transport commercial de marchandises, que ce soit ou non à titre onéreux. Le montant de la rémunération n'est pas déterminant; un avantage en nature constitue également une rémunération.
Vous pouvez utiliser l'aéronef non dédouané pour 12 vols transfrontaliers aller-retour par an. L'aéronef doit être réexporté à la fin de chaque transport. Les transports intérieurs (cabotage) sont interdits.
L'atterrissage doit avoir lieu sur un aérodrome douanier (catégories A à C).
Pour la taxation de l'aéronef non dédouané, il faut demander une déclaration en douane d'admission temporaire (DDAT). Vous devez fournir un dépôt d'argent pour les redevances d'entrée.
Vous devez faire attester chaque franchissement de la frontière auprès d'un office de douane.
Personnes domiciliées à l'étranger
Vous ne pouvez utiliser un aéronef non dédouané que pendant une période limitée en Suisse.
Vous utilisez l'aéronef pour votre usage personnel
Vous utilisez l'aéronef commercialement
Vous pouvez utiliser l'aéronef non dédouané en Suisse sans formalités (c'est-à-dire sans formalités douanières), mais pas plus de six mois en l'espace d'une année.
Les atterrissages lors de vols transfrontaliers ne sont autorisés que sur un aérodrome douanier ou sur un aérodrome douanier ou sur aérodrome de la catégorie D (PDF, 715 kB, 21.12.2023).
Par utilisation commerciale, on entend l’acheminement de personnes à titre onéreux ou le transport commercial de marchandises, que ce soit ou non à titre onéreux. Le montant de la rémunération n'est pas déterminant; un avantage en nature constitue également une rémunération.
Vous pouvez utiliser l'aéronef non dédouané en Suisse sans formalités (c'est-à-dire sans formalités douanières), mais uniquement pour des vols transfrontaliers. Dans ce cas, l'aéronef doit être réexporté à la fin de chaque transport. Les transports intérieurs (cabotage) sont interdits.
Lors de vols transfrontaliers, les atterrissages ne sont en principe autorisés que sur un aérodrome douanier (catégories A à C).
Des exceptions existent pour certains aérodromes de la catégorie D. Veuillez prendre contact avec l'exploitant de l'aérodrome concerné pour savoir si les vols commerciaux sont autorisés.
Infractions
Si vous utilisez à tort un aéronef non dédouané en Suisse ou si vous ne respectez pas les formalités, vous devrez payer les redevances d'entrée pour l'aéronef (droits de douane, TVA). Vous devrez également vous attendre à l'introduction d'une procédure pénale douanière.
