Taxation des marchandises de commerce en vue de leur importation définitive
Les marchandises de commerce sont des marchandises destinées à la revente ou à un usage commercial, même dans la propre entreprise du voyageur ou du récepteur.
Les marchandises destinées à être importées définitivement dans le territoire douanier suisse doivent être présentées à un bureau de douane suisse et être déclarées en vue de leur taxation douanière. A la déclaration en douane d'importation remplie correctement doivent s'ajouter les documents d'accompagnement (voir ci-dessous).
Toute personne qui achemine les marchandises (conducteur des marchandises) ou les fait acheminer (importateur, destinataire, expéditeur, mandant) à travers la frontière est assujettie à l'obligation de déclarer et donc débitrice de la dette douanière.
Le dédouanement des marchandises de commerce est limité à certains bureaux de douane et n'est possible que pendant les heures de bureau (voir ci-après «Heures d'ouverture et adresses des bureaux de douane»).
Les transporteurs offrent les services de dedouanement correspondants en application des Incoterm en vigueur.
Dans le trafic postal et le trafic de courrier, les entreprises de transport (Swisspost, TNT, DHL, UPS, Fedex, etc.) effectuent la déclaration en douane contre paiement d'un émolument et établissent une facture à l'intention du destinataire (suivant leur accord) (voir Réception de lettres et de paquets en Suisse).