Remboursements et allégements

Pour remplir les documents PDF dans Acrobat Reader, JavaScript doit être activé. Votre administrateur système peut vous fournir des informations sur votre installation.

Les documents PDF doivent toujours être enregistrés sur votre système avant d'être édités.

https://www.bazg.admin.ch/content/bazg/fr/home/informationen-firmen/verkehrsabgaben-und-strassenverkehrsrecht/schwerverkehrsabgaben-lsva-und-psva/lsva_im-ausland-immatrikulierte-fahrzeuge/rueckerstattungen-und-beguenstigungen.html