Importation en Suisse

Quelles marchandises avez-vous le droit d'importer en Suisse? Quand devez-vous payer la taxe sur la valeur ajoutée et les droits de douane (franchise-valeur et franchises quantitatives)? Vous trouverez ici un aperçu des dispositions applicables à l'importation de marchandises en Suisse.

Effets personnels 

Les effets personnels peuent être importés en franchise de redevances. Il s'agit d'objets:

  • que des personnes habitant en Suisse ont emportés à l'étranger;
  • que des personnes habitant à l'étranger utilisent durant leur séjour en Suisse avant de les réexporter.

Font partie des effets personnels par exemple les vêtements, la lingerie, les articles de toilette, le matériel de sport, les appareils photographiques, les caméras cinématographiques et vidéo, les téléphones et ordinateurs portables et les instruments de musique.

Provisions de voyage personnelles 

Les provisions de voyage peuvent être importées en franchise de redevances. Sont considérées comme des provisions de voyage les denrées alimentaires et boissons sans alcool, prêtes à la consommation, pour le jour du voyage.

Attention: l'importation de produits de viande et de produits laitiers ainsi que la plupart des fruits et légumes provenant d'États tiers (c'est-à-dire d'États non membres de l'UE) est interdite. Informez-vous auprès de l'Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV) avant votre voyage: Denrées alimentaires dans le trafic voyageurs à titre privé

Autres marchandises (souvenirs, denrées alimentaires, médicaments, etc.)

L'importation de marchandises (meubles, articles électroniques, accessoires automobiles, etc.) est soumise aux dispositions suivantes:

A partir du 1er juillet 2014, de nouvelles dispositions s'appliqueront aux marchandises que vous importez en Suisse. En deux étapes, vous pourrez vérifier si vous devez payer des redevances et, si oui, savoir quel est leur montant: 1. La valeur totale de toutes les marchandises est-elle supérieure à 300 francs? Non: en franchise de TVA. Oui: TVA sur la valeur totale. 2. Des franchises quantitatives sont-elles dépassées? Non: en franchise de droits de douane. Oui: les quantités excédentaires sont soumises aux droits de douane: Plus de 1 kg de viande et de préparations de viande, à l’exception du gibier: jusqu'à 10 kg: 17 francs par kg; plus de 10 kg: 23 francs par kg Plus de 1 kg ou litre de beurre et de crème: 16 francs par kg/l; Plus de 5 kg ou litres d'huiles, graisses et margarine: 2 francs par kg/l; Plus de 5 litres de boissons alcooliques jusqu'à 18 % vol: 2 francs par l; Plus de 1 litre de boissons alcooliques de plus de 18 % vol: 15 francs par l; Plus de 250 pièces de cigarettes / cigares: 0 fr. 25 par pièce; Plus de 250 grammes d'autres tabacs manufacturés: 0 fr. 10 par gramme.

Contact

Centrale de renseignement de la douane

Tél.
+41 58 467 15 15

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