Pendant la période de l'avent, les Suisses sont particulièrement nombreux à effectuer leurs achats dans les régions frontalières étrangères, et le commerce en ligne est également très prisé. Voici quelques conseils pour éviter les mauvaises surprises avant que les cadeaux trouvent leur place sous le sapin.
03.12.2020, Yvonne Siemann
Si vous effectuez des achats de Noël à l’étranger ou sur des plateformes de vente en ligne étrangères, tenez compte des franchises-valeurs, des franchises quantitatives et autres contraintes.
Lorsque vous faites des achats à l'étranger pour votre usage personnel, vous pouvez importer en Suisse en franchise de TVA des marchandises d'une valeur totale n'excédant pas 300 francs. Si la franchise-valeur est dépassée, vous devez payer la TVA sur la valeur totale des marchandises. La meilleure solution est d'utiliser l'application QuickZoll.
En raison de la pandémie de coronavirus, des restrictions peuvent s'appliquer en matière d'achats dans les pays voisins. Informez-vous donc toujours au préalable sur les mesures de protection et les règles de quarantaine applicables dans le pays de destination.
Pour l'alcool, le tabac et d'autres denrées alimentaires, des franchises quantitatives s'appliquent par personne et par jour. Lorsque la franchise quantitative est dépassée, il faut payer des droits de douane sur les quantités excédentaires. Concrètement, vous pouvez par exemple importer en Suisse 1 kg de viande par personne et par jour en franchise de droits de douane.
Attention toutefois à ne pas confondre franchise-valeur et franchise quantitative. Par exemple, si vous importez des boissons alcoolisées sans dépasser la franchise quantitative mais que la valeur des marchandises est supérieure à 300 francs, vous ne devrez pas payer de droits de douane, mais bien la TVA sur la valeur totale. En revanche, si vous importez 12 bouteilles de vin d'une valeur totale de 200 francs, vous devrez payer les droits de douane, mais pas la TVA.
Le commerce en ligne est particulièrement prisé en raison de la pandémie de coronavirus. Il suffit de quelques clics pour trouver le cadeau souhaité dans une boutique étrangère. Mais lorsque le vendeur est dans un pays tiers, les achats peuvent en outre être soumis à des droits de douane, à la taxe sur le chiffre d'affaires à l'importation et à des impôts à la consommation. Lors de vos achats en ligne, contrôlez par conséquent si les coûts d'importation du colis (frais de transport, droits de douane, TVA, etc.) sont compris dans le prix indiqué ou facturés séparément.
Sur Internet, des articles électroniques ou des vêtements de marque sont parfois proposés pour une fraction du prix qui serait demandé dans une boutique en Suisse. Mais si la montre de marque ou le sac de créateur est tellement avantageux, c'est sans doute parce qu'il s'agit d'une contrefaçon.
Ces marchandises non seulement présentent un risque pour la sécurité, mais elles nuisent également au fabricant original. Leur importation en Suisse est donc interdite. Ces marchandises peuvent être confisquées au centre postal et détruites
Pour que votre paquet arrive avant les fêtes, ne vous y prenez pas à la dernière minute pour passer commande.
Si le statut de votre envoi est «à la douane», cela signifie que l'entreprise de transport (la poste ou le service de courrier) chargée d'acheminer le colis est en train de procéder au dédouanement et non que l'Administration fédérale des douanes retient votre envoi.
Ce n'est que si le statut de l'envoi est «bloqué par la douane» ou similaire que nous pouvons vous aider. Demandez à l'entreprise de transport le numéro de la déclaration en douane d'importation (18CHEI000…) et le bureau de douane compétent. Une fois que vous disposez de ces informations, vous pouvez vous adresser au bureau de douane compétent.
Les cadeaux envoyés par des particuliers domiciliés à l'étranger à des particuliers résidant en Suisse sont admis en franchise si leur valeur ne dépasse pas 100 francs. Si la valeur du cadeau est plus élevée ou si vous souhaitez expédier des tabacs manufacturés ou des boissons alcoolisées, vous devez dans tous les cas payer la TVA, ainsi que des droits de douane selon les marchandises importées. L'expéditeur doit par conséquent toujours indiquer le contenu, la valeur et le but (cadeau) de la marchandise dans la déclaration en douane.
Avant d'envoyer un colis à l'étranger, vous devez dans tous les cas remplir une déclaration en douane. L'Administration fédérale des douanes ne peut cependant pas vous fournir de renseignements sur les conditions d'importation dans le pays de destination. Renseignez-vous auprès des autorités de ce pays.
Vous n'avez pas le droit d'importer n'importe quelle marchandise en Suisse, personnellement ou par la poste, car l'importation de certains produits est interdite, restreinte ou soumise à autorisation. L'importation de médicaments, de biens culturels, d'armes ou de feux d'artifice est ainsi soumise à des restrictions. Enfin, vous ne pouvez pas non plus importer de produits à base de viande et de produits laitiers provenant d'États non membres de l'UE.
L'équipe de rédaction de Forum D. vous souhaite de joyeuses fêtes et une excellente nouvelle année.
