Méthodes - Recensement
La méthode de collecte des données pour la statistique du commerce extérieur est expliquée ici.
La Principauté de Liechtenstein ainsi que l'enclave de Büsingen font partie du territoire douanier suisse sur lequel se base la statistique du commerce extérieur. En revanche, les vallées de Samnaun et de Sampuoir en sont exclues.
Sur le plan international, on distingue le commerce spécial et le commerce général. La statistique du commerce extérieur suisse se fonde sur la notion du commerce spécial. Celui-ci comprend à l'importation, les marchandises de commerce qui, une fois dédouanées (taxées), sont mises en libre pratique et, à l'exportation, les marchandises acheminées hors du territoire douanier suisse (plus d'informations à ce sujet : voir concept du relevé).
La statistique suisse du commerce extérieur présente l'importation et l'exportation de marchandises selon le modèle suivant:
Importation:
- importation directe de marchandises;
- marchandises mises en libre pratique en sortie de dépôts francs sous douane;
- réimportation de marchandises suisses;
- courant électrique;
- l'acquisition de bateaux et d'aéronefs (à l'extérieur du territoire douanier suisse) par des personnes physiques ou morales domiciliées ou ayant leur siège en Suisse;
- trafic de perfectionnement (trafic de perfectionnement commercial, trafic de perfectionnement à façon), c'est-à-dire l'importation temporaire de marchandises destinées à être perfectionnées ou la réimportation en Suisse de marchandises perfectionnées;
- marchandises en retour, soit les marchandises qui sont renvoyées en l'état à l'expéditeur en Suisse pour cause de refus, de résiliation du contrat ou de l'impossibilité de conclure une vente; trafic dans la zone frontière, c'est-à-dire l'importation de marchandises dans une zone s'étendant sur 10 km des deux côtés de la frontière.
Exportation:
- exportation directe de marchandises suisses;
- exportation vers un dépôt franc sous douane avec taxation définitive;
- réexportation de marchandises nationalisées : marchandises mises en libre pratique, réexportées en l'état ou après avoir été ouvrées;
- courant électrique;
- la vente de bateaux et d'aéronefs (à l'extérieur du territoire douanier suisse) à des personnes physiques ou morales domiciliées ou ayant leur siège à l'étranger;
- trafic de perfectionnement (trafic de perfectionnement commercial, trafic de perfectionnement à façon), c'est-à-dire l'exportation temporaire de marchandises destinées à être perfectionnées et la réexportation de marchandises perfectionnées;
- marchandises étrangères en retour, soit les marchandises renvoyées en l'état à l'expéditeur à l'étranger pour cause de refus, de résiliation du contrat ou de l'impossibilité de conclure une vente;
- trafic dans la zone frontière, c'est-à-dire l'exportation de marchandises dans une zone s'étendant sur 10 km des deux côtés de la frontière.
Domaines exclus de la statistique:
- trafic rural et forestier dans la zone s'étendant sur 10 km de part et d'autre de la frontière;
- marchandises privées (y c. importations et exportations dans le trafic touristique);
- marchandises non commerciales, c'est-à-dire les marchandises citées de manière exhaustive dans la liste des exclusions (voir R-25 Chap. 2.4.4) (par ex. livraisons de biens de remplacement gratuits);
- envois à l'exportation en petites quantités (moins de 100 kg) ou d'une valeur insignifiante (moins de 1000 francs), déclarés de manière simplifiée;
- petits envois importés sous certaines conditions, d'une valeur inférieure ou égale à 1000 francs et ne dépassant pas 1000 kg.
La statistique du commerce extérieur repose principalement sur les données mentionnées dans les déclarations en douane par les importateurs, les exportateurs ou leurs représentants. Les données relatives au transfert de la propriété des navires sont pour leur part communiquées par l'Office suisse de la navigation maritime ainsi que par l'office des registres fonciers et des mensurations du canton de Bâle-Ville.
Aperçu des sources des données
Durant le processus de préparation, toutes les données sont soumises à plusieurs tests de plausibilité.
Nous établissons et publions une statistique mensuelle du commerce extérieur. Les données de l'année en cours sont actualisées lors de chaque bouclement mensuel et sont considérées comme « provisoires » jusqu'au bouclement annuel définitif qui a lieu mi-mai de l'année suivante.
Le courant électrique fait partie de la statistique du commerce extérieur depuis 2002. (voir Info 2006 courant électrique)
A compter du 1er janvier 2013, les flux transfrontaliers d'électricité sont mesurés selon une nouvelle méthode de calcul. Celle-ci consiste à reprendre les valeurs nettes importées et exportées par les négociants en électricité et non plus les valeurs contractuelles importées et exportées (données brutes).
Ce changement engendre une baisse annuelle dans les deux directions du trafic de l'ordre de 2 à 4 milliards de francs, essentiellement avec l'Allemagne. Les trois autres partenaires de la Suisse en matière d'électricité, la France, l'Italie et l'Autriche sont également touchés, dans une moindre mesure toutefois.
Une fois par mois, les entreprises d'électricité transmettent électroniquement leurs données à l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF). Elles ne doivent ainsi pas déclarer isolément chaque transaction.
Les données définitives de l'électricité sont disponibles avec trois mois de retard par rapport au mois effectif de transaction. Jusqu'à la transmission des chiffres effectifs, les résultats des mois manquants sont estimés par l'OFDF (prévision à court terme).
R-25 Statistique du commerce extérieur
Les Bases juridiques, les explications relatives aux notions et indications de la statistique du commerce extérieur, les procédures et les contrôles sont expliqués ici.
Contact de la statistique du commerce extérieur
Taubenstrasse 16
3003 Berne
Lundi 08.00 h - 11.30 h 13.30 h - 17.00 h Mardi 08.00 h - 11.30 h 13.30 h - 17.00 h Mercredi 08.00 h - 11.30 h 13.30 h - 17.00 h Jeudi 08.00 h - 11.30 h 13.30 h - 17.00 h Vendredi 08.00 h - 11.30 h 13.30 h - 17.00 h