Trafic de perfectionnement actif
Le trafic de perfectionnement actif permet l'importation temporaire en franchise de droits de marchandises pour traitement, nécessitant une autorisation. Ces marchandises peuvent également être exonérées de la TVA à l'importation.
Trafic de perfectionnement actif
Le trafic de perfectionnement actif concerne l'importation temporaire de marchandises pour traitement, transformation ou réparation. Plutôt que d'utiliser la procédure d'importation normale, vous pouvez opter pour ce régime en franchise de droits pour économiser les frais de douane et bénéficier de l'exonération de la TVA.
Remboursement de droits de douane dans le perfectionnement actif (procédure spéciale)
Depuis le 1er janvier 2019, les contributions à l'exportation pour les produits agricoles transformés ont été supprimées. La procédure spéciale du perfectionnement actif n'est toutefois pas concernée et les demandes de remboursement des droits de douane peuvent continuer à être déposées.
Procédure d'autorisation pour le perfectionnement actif
Le régime de perfectionnement actif nécessite une autorisation, qui est accordée en l'absence d'intérêts publics prépondérants contraires. Pour les produits agricoles, le perfectionnement n'est autorisé que si l'offre nationale est insuffisante.