Marchandises indigènes en retour (envois en retour)
Les marchandises indigènes renvoyées en Suisse peuvent être réimportées sans droits de douane si elles n’ont pas été modifiées à l’étranger. Une exonération est aussi possible si des défauts sont survenus lors de leur traitement extérieur. Une réimportation doit s’effectuer dans les cinq ans, sauf si elles retournent à l’expéditeur initial. Demandez l’exonération dans la déclaration d'importation.
Les marchandises indigènes en retour désignent des marchandises qui sont exportées de Suisse avant d'y être renvoyées. Elles peuvent être réimportées en franchise de droits de douane si elles n'ont pas été modifiées à l'étranger. La simple utilisation n'est pas considérée comme modification.
Lorsqu'elles ont été modifiées à l'étranger, ces marchandises peuvent être réimportées en franchise de droits de douane uniquement si un défaut est apparu au moment de leur traitement.
En principe, les marchandises doivent retourner à l'expéditeur initial en Suisse. Si tel n'est pas le cas, elles bénéficient de l'exonération des droits de douane uniquement si elles sont réimportées dans les cinq ans qui suivent l'exportation.
Marche à suivre
L'exonération des droits de douane à l'importation doit être demandée dans la déclaration en douane d'importation.
D’autres informations sont consultables dans le règlement R-18-04 et dans la notice 18.85.
Exemple
Vous avez livré des pièces de rechange en Allemagne. Or celles-ci ne correspondent pas à la commande, et l'acquéreur allemand vous renvoie la marchandise.
Marchandises étrangères en retour
Les marchandises étrangères en retour (marchandises que vous avez reçues de l'étranger et réexpédiées) font l'objet d'un autre chapitre.