Exonérations, allégements et préférences tarifaires
Le déploiement du système Passar a des répercussions sur l'exportation. Découvrez comment bénéficier des allégements tarifaires et des remboursements à l'exportation. Profitez des accords de libre-échange et des régimes temporaires d'exportation.
L'introduction du nouveau système de gestion du trafic des marchandises «Passar» a des répercussions sur les processus et les systèmes informatiques dans le domaine de l'exportation. Informations complémentaires.
Les procédures décrites ci-après vous permettent de réclamer un remboursement à l'exportation ou d'importer vos marchandises à l'étranger à un taux réduit. A noter que le remboursement des droits de douane ne va pas de pair avec le remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée.
Lorsque des marchandises importées sont renvoyées à l'étranger (marchandises étrangères en retour), les droits de douane d'entrée qui ont été perçus peuvent être remboursés sous certaines conditions.
Les marchandises qui respectent les dispositions des accords de libre-échange ne sont pas soumises aux droits de douane à l'étranger ou le sont à un taux réduit.
Certaines marchandises peuvent être exportées temporairement au moyen d'une DDAT ou du carnet ATA. A l'expiration du délai fixé, elles doivent être réimportées.
Le trafic de perfectionnement passif comprend l'exportation temporaire de marchandises destinées à être ouvrées, transformées ou réparées. Est par exemple considérée comme trafic de perfectionnement passif la réparation d'une caméra à l'étranger suivie de la réimportation de cette dernière.
L'origine non préférentielle fait foi si des mesures économiques extérieures prises par la Suisse sont appliquées à l'importation et à l'exportation de marchandises.
Autres exonérations et allégements:
remboursement des redevances d'entrée;