Allégements douaniers
On entend par «marchandises bénéficiant d'allégements douaniers» celles pour lesquelles sont applicables des taux différenciés selon l'emploi. Le traitement différencié est prévu dans la loi sur le tarif des douanes et dans l'ordonnance du DFF sur les allégements douaniers.
Marchandises bénéficiant d'allégements douaniers selon leur emploi
Marchandises bénéficiant de taux de droits de douane réduits en fonction de leur emploi.
Remboursement pour les fourrages pour animaux de jardins zoologiques, de laboratoire et autres
Certaines nourritures pour animaux, telles que celles destinées aux animaux de zoo et de cirque, aux animaux utilisés à des fins scientifiques ou aux animaux domestiques comme les chiens et les chats, peuvent être importées en franchise de droits de douane. La condition préalable est qu'elles ne soient pas destinées à des animaux d'élevage. Le remboursement des droits de douane s'effectue sur demande écrite adressée à l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDBSF).
Rendement pour les fourrages, les graines oléagineuses et les marchandises dont le traitement produit des déchets pour l'affouragement, ainsi que le blé dur
Les entreprises de transformation de produits agricoles sont tenues de s'acquitter de la différence des droits de douane, lorsqu'elles n'atteignent pas la quantité de rendement minimal (quantité utilisée pour l'alimentation humaine) prescrite.
Préparations d'aliments pour animaux sans valeur nutritive
Les préparations alimentaires des numéros tarifaires 2309.9081, 2309.9082 ou 2309.9089 peuvent être importées avec allégement tarifaire si elles couvrent moins de 0.5 pour cent des besoins alimentaires quotidiens d'un animal et sont utilisées comme auxiliaires techniques pour les animaux agricoles en Suisse. Le respect de toutes les autres exigences est nécessaire.
Termes des allégements douaniers
Les bénéficiaires d'allégements douaniers s'engagent à utiliser les marchandises exclusivement pour l'emploi déterminé. Le respect de cet engagement est essentiel pour garantir l'importation en allégement, le remboursement ou la revente légale de marchandises intactes.