Remboursement pour les fourrages pour animaux de jardins zoologiques, de laboratoire et autres
Certaines nourritures pour animaux, telles que celles destinées aux animaux de zoo et de cirque, aux animaux utilisés à des fins scientifiques ou aux animaux domestiques comme les chiens et les chats, peuvent être importées en franchise de droits de douane. La condition préalable est qu'elles ne soient pas destinées à des animaux d'élevage. Le remboursement des droits de douane s'effectue sur demande écrite adressée à l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDBSF).
Les produits fourragers bénéficient de la franchise des droits de douane lorsqu'ils sont destinés à l'alimentation
- d'animaux détenus dans des jardins zoologiques ou des cirques;
- d'animaux utilisés à des fins scientifiques ou techniques;
- d'animaux vivant en liberté (y compris les oiseaux);
- de poissons, de chiens, de chats et d'autres animaux détenus dans des appartements, des locaux annexes, des enclos, etc., à des fins autres que la production d'aliments, à l'exception des animaux de rente.
Sont réputés animaux de rente les animaux des espèces chevaline, bovine, ovine, caprine et porcine, ainsi que les lapins et la volaille domestique.
Procédure
Pour bénéficier de la franchise, une demande de remboursement des droits de douane doit être présentée par écrit à l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF).
Les dispositions d'exécution détaillées sont reprises dans les articles 13 à 18 de l'Ordonnance sur les allégements douaniers (OADou; RS 631.012) et dans le document R-17 Marchandises bénéficiant d'allégements douaniers selon leur emploi.