Publications Impôt sur le tabac
Vous trouverez ici toutes les publications relatives au sujet «Impôt sur le tabac».
Formulaires
50.14 Demande de remboursement de l'impôt des tabacs manufacturés exportés
50.16 Echantillons de tabac brut Notification
50.17 Rapport sur le trafic de tabacs en feuilles, etc.
50.42 Cautionnement général nouveau
50.42 Cautionnement général; remplacement
50.44 Annonce de tabacs manufacturés (importation)
50.45 Annonce de produits de tabac (indigène)
50.55 Déclaration d'impôt pour cigares
50.65 Déclaration d'impôt pour le tabac coupé, etc.
50.72 Déclaration d'impôt pour cigarettes
50.74 Contrôle de fabrication des cigarettes
Notices
Notice pour l'importation professionnelle de cigarettes
Notice pour l'importation professionnelle de cigares
Notice pour l'importation professionnelle de tabac à fumer
Notice pour l'importation professionnelle de tabac pour pipe à eau
Notice pour l'importation professionnelle de tabac à mâcher ou à priser
Notice pour l'importation professionnelle de cigarettes électroniques