Publications relatives aux destinataires et expéditeurs agréés
En sa qualité de destinataire ou d'expéditeur agréé (Da ou Ea), votre entreprise peut effectuer la déclaration en douane d'importation ou d'exportation à un lieu agréé (en général, le siège de l'entreprise). Vous trouverez ci-après toutes les informations qui vous permettront de mieux comprendre le cadre, les conditions et les obligations de la procédure. Nous vous proposons les procédures «Standard» ou «1 seul niveau local compétent».
Informations générales
Liste "Expéditeurs - Destinataires agréés, entrepôts douaniers ouverts (EDO)"
EDa Documentation (Passar 1.0)
EDa Description des processus (Passar 2.0)
EDa Notice (Passar 1.0)
EDa Procédure pour les contrôles (Passar 1.0)
EDa Questionnaire infraction pénale
Régale des sels: décharge des permis d'importation par le Da
Informations standard
Le "EDa questionnaire" peut être obtenu directement auprès du bureau compétent.
Informations 1 seul niveau local compétent
Le "EDa Autorisation (1NLC)" peut être obtenu directement auprès du bureau compétent.