Passar 2.0 : remplacement du compte PCD par l’ID du partenaire commercial

À partir de 2026, les comptes PCD actuels seront remplacés par l’ID du partenaire commercial. Les entreprises doivent s'enregistrer comme partenaires commerciaux dans l’ePortal pour utiliser les services numériques pour le trafic des marchandises. Ce changement vise à améliorer l'efficacité des importations et faciliter le téléchargement de documents.

Remplacement du compte PCD par l’ID du partenaire commercial

L’utilisation des services numériques de l’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF) nécessite un enregistrement unique en tant que partenaire commercial de l’OFDF sur l’ePortal de la Confédération. Dans le trafic des marchandises commerciales, l’ID du partenaire commercial remplacera les actuels comptes PCD.

L’OFDF recommande aux personnes qui téléchargent des documents (décisions de taxation, factures) de s’enregistrer à temps sur l’ePortal en sélectionnant le rôle de partenaire commercial « Téléchargement de documents pour le trafic des marchandises » ou « Fret » s’ils obtiennent les documents via un logiciel sectoriel (B2B).

Enregistrement sur l’ePortal de la Confédération

Veuillez tenir compte des points suivants :

  • Une migration automatisée des comptes PCD vers l’ID du partenaire commercial n’est pas possible. Les entreprises doivent s’enregistrer elles-mêmes sur l’ePortal. L’OFDF examine la possibilité de transférer vers l’ID du partenaire commercial le système de recouvrement direct / factures eBill / débit direct déjà mis en place sur les comptes PCD, sans qu’une nouvelle demande soit nécessaire.
  • Seul un ID du partenaire commercial peut être enregistré par numéro IDE ou REE. Comme signe distinctif supplémentaire pour représenter leur organisation interne, les entreprises peuvent si nécessaire utiliser le champ de texte libre dans la déclaration des marchandises. Le texte saisi dans ce champ apparaîtra ensuite sur la décision. Relevant de la responsabilité des entreprises, il n’est pas soumis à un contrôle de plausibilité par l’OFDF.

Exploitation parallèle d’e-dec et de Passar

Le remplacement du compte PCD par l’ID du partenaire commercial est lié au remplacement d’e-dec importation par Passar importation. Les entreprises passeront d’e-dec à Passar à une date définie individuellement, mais s’inscrivant dans la phase de transition convenue (voir Passar 2.0 : feuille de route).

Durant la phase de transition, les importations de marchandises en Suisse pourront être déclarées soit dans e-dec importation, soit dans Passar importation. Le principe suivant sera applicable :

  • Les importations dans l’e-dec fonctionneront comme à l’heure actuelle (compte PCD et téléchargement des documents via les canaux existants), jusqu’à ce qu’e-dec soit définitivement mis hors service.
  • Les importations dans le système Passar seront liées à l’ID du partenaire commercial, et non plus au compte PCD. L’ID du partenaire commercial sera également nécessaire pour télécharger les documents.

Après enregistrement dans le portail ePortal, les destinataires de documents peuvent poursuivre leurs activités sans interruption, indépendamment du système utilisé par leurs prestataires de services douaniers pour la déclaration des importations de marchandises.

Téléchargement des documents avec Passar

Les décisions individuelles seront à l’avenir regroupées sous le terme « Récapitulatif » (correspond au bordereau actuel).

En raison des différents délais de paiement, il y aura deux récapitulatifs ou factures : une facture pour la TVA (payable dans les 60 jours) et une facture pour les autres redevances telles que les droits de douane (payables dans les 5 jours). Ces récapitulatifs seront mentionnés à chaque fois sur les factures pour garantir la traçabilité.

Les documents pourront être téléchargés dans l’application Chartera Output (ePortal) ou via une interface B2B, de manière automatique. Les factures ne seront plus envoyées au format PDF.

Téléchargement des documents depuis Passar

Sûretés et statut de débiteur

Grâce au statut de débiteur, il ne sera plus nécessaire d’exiger des sûretés. Des instruments ciblés et basés sur les risques tels que des sûretés liées à une créance ou un paiement immédiat permettront à l’avenir d’éviter le risque de non-paiement. Le blocage complet d’un partenaire commercial comme c’est le cas à l’heure actuelle avec le compte PCD n’est plus prévu.

Remarque : les garanties mentionnées ici ne doivent pas être confondues avec celles exigées lors de l’ouverture de transits internationaux. Ces dernières restent en vigueur.
Plus d’informations

Statut du débiteur avec système de feux tricolores

Le statut du débiteur vous informe si des importations avec paiement sur facture sont possibles ou si un paiement immédiat est requis. Il fonctionne selon un principe de feux tricolores.

Le statut du débiteur est attribué automatiquement après l’enregistrement dans le portail ePortal, sans étape supplémentaire de la part des entreprises. Des mesures ne sont nécessaires que si le statut est « rouge ».

Le statut du débiteur est mis à jour automatiquement. Un passage au « rouge » intervient lorsque :

  • des factures sont échues depuis au moins 30 jours (2e niveau de rappel),
  • aucune garantie n’a été fournie alors qu’elle est requise,
  • une garantie existante n’est plus suffisante.

Dès que les montants dus sont réglés ou que les garanties sont adaptées, une nouvelle évaluation automatique est effectuée. Le statut repasse à « vert » après l’enregistrement du paiement ou de la garantie, ce qui peut prendre jusqu’à 28 heures (week-ends non compris).

Remarque : indépendamment du statut du débiteur, il reste possible de payer les redevances directement auprès du bureau de douane. Une vue d’ensemble de tous les postes-frontières autorisés et occupés, leurs horaires d’ouverture ainsi que d’autres informations sont disponibles via le lien suivant : répertoire des offices.

Garanties

Pour les partenaires commerciaux enregistrés ayant leur siège ou domicile en Suisse ou au Liechtenstein, il est en règle générale renoncé aux garanties, pour autant qu’il n’existe aucun risque de paiement. Le paiement sur facture reste ainsi possible.
Les garanties existantes sont examinées par l’OFDF dans le cadre de la transition et, si elles ne sont plus nécessaires, restituées au partenaire commercial.

Les partenaires commerciaux sans siège ni domicile en Suisse ou au Liechtenstein doivent en règle générale fournir des garanties. Les garanties existantes sont transférées vers l’identifiant de partenaire commercial (GP-ID) dans le cadre de la transition.

« Finanzas » – Vue d’ensemble du statut du débiteur et des garanties

Avec « Finanzas », l’OFDF met à disposition dans le portail ePortal un portail financier qui offre aux entreprises une transparence permanente sur leur situation financière vis-à-vis de l’OFDF.

Dans le portail financier, elles peuvent notamment :

  • consulter leur statut actuel de débiteur,
  • vérifier les factures ouvertes et échues,
  • consulter des informations sur les garanties existantes,
  • accéder à Chartera Output : télécharger des documents tels que factures, décisions ou rappels.

Remarque : « Finanzas » devrait être disponible avec des fonctionnalités de base au cours du second semestre 2026. Avant cela, ou durant la phase pilote, les entreprises concernées devront régler le calcul et le dépôt des garanties en échange direct avec l’OFDF.

FAQ

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