News sur les services

La convention PEM révisée est applicable à partir du 1er juin 2026 (accords de la zone 1)

Les données de base suivantes ont été mis à jour: edecCountryCodeSchema v.0.9 ZIP, edecCountryCodeSchema v.1.0 ZIP, edecDomains ZIP Import und Export v.1.0, edecTariffMasterData ZIP, edecDomainsPermitItemDetails 1.0 ZIP. Elles sont disponibles sur le site Web des douanes.

Après le succès de la phase pilote, l’établissement électronique de certificats de circulation des marchandises (CCM) EUR.1 pour les pays PEM est désormais disponible à tous les exportateurs via l'application web «Certificat»

Le tarif des douanes Tares sera mis à jour le 1^er mai 2026. Des indications détaillées figurent dans la page d’accueil du Tares ou, le cas échéant, dans le document annexé à celle-ci (sous «Détail»).

R-18-04 (Marchandises en retour) - Adaptations des chiffres 2.2.1 et 2.4.2 suite à la désactivation d'e-dec Export et aux modifications de Passar Export.

Les données de base suivantes ont été mis à jour: edecCountryCodeSchema v.0.9 ZIP, edecCountryCodeSchema v.1.0 ZIP, edecDomains ZIP Import und Export v.1.0, edecTariffMasterData ZIP, edecDomainsPermitItemDetails 1.0 ZIP. Elles sont disponibles sur le site Web des douanes.

Le tarif des douanes Tares sera mis à jour le 1^er avril 2026. Des indications détaillées figurent dans la page d’accueil du Tares ou, le cas échéant, dans le document annexé à celle-ci (sous «Détail»).

Délivrance numérique des certificats de circulation des marchandises (CCM) EUR. 1

• Adaptations et corrections générales
• Mise à jour de liens sur le nouveau site web de l’OFDF
• Description de la procédure d’urgence du processus de transport
• Description plus détaillée de certaines étapes procédurales (p. ex. procédure de recherche).

Validité: dès mars 2026

Les demandes d'exception pour une utilisation prolongée d'E-dec Export ne sont plus acceptées.

Les options suivantes sont désormais disponibles pour la déclaration des exportations :

• Passar Exportation (standard, avec connexion API)
• E-dec Web (application web)
• Mandat à un prestataire de services de dédouanement (par exemple, une entreprise de transport)

R-18-02 (Exonérations des droits de douane accordées en vertu du droit international ou d’usages internationaux) - Précision concernant la procédure au chiffre 1.5 et nouvelle référence à l'accord sur les programmes de l'UE (chiffre 1.6)
R-18-03 (Autres exonérations des droits de douane) - Précision concernant le chiffre 3.1.6
R-18-04 (Marchandises en retour) - Adaptation des limites aux chiffres 2.2.3.1 et 2.4, let. d)

Les données de base suivantes ont été mis à jour: edecCountryCodeSchema v.0.9 ZIP, edecCountryCodeSchema v.1.0 ZIP, edecDomains ZIP Import und Export v.1.0, edecPostalCodesZIP, edecTariffMasterData ZIP, edecDomainsPermitItemDetails 1.0 ZIP. Elles sont disponibles sur le site Web des douanes.

Code QR obligatoire pour les certificats d'origine provenant d'Inde

Le tarif des douanes Tares sera mis à jour le 1^er mars 2026. Des indications détaillées figurent dans la page d’accueil du Tares ou, le cas échéant, dans le document annexé à celle-ci (sous «Détail»).

: La convention PEM révisée est applicable à partir du 1er mars 2026 (accords de la zone 1).

La convention PEM révisée est applicable à partir du 1er février 2026 (accords de la zone 1).

La période transitoire a pris fin le 31 décembre 2025. Dans les accords de libre-échange qui appliquent les règles PEM révisées, les preuves d'origine EUR-MED ne peuvent plus être délivrés.

La directive et l'instruction de service 120-2 ont fait l'objet d'ajustements rédactionnels dans l'ensemble du document. Ces modifications sont principalement dues à la mise à jour des remarques du Tares.

Les règlements suivants ont été mis à jour et sont applicables dès à présent : R-10-00 Procédure douanière à l'importation (nouveau chiffre 0, adaptation générale à Passar), R-10-10 Procédure douanière à l'exportation (nouveau chiffre 0, adaptation générale à Passar), R-10-21 Expéditeurs et destinataires agréés (mises à jour ponctuelles) et EDa Description des processus (mises à jour ponctuelles).

Les données de base suivantes ont été mis à jour: edecDomains ZIP Import und Export v.1.0, edecPostalCodesZIP, edecTariffMasterData ZIP, edecDomainsPermitItemDetails 1.0 ZIP. Elles sont disponibles sur le site Web des douanes.

Le tarif des douanes Tares sera mis à jour le 1^er février 2026. Des indications détaillées figurent dans la page d’accueil du Tares ou, le cas échéant, dans le document annexé à celle-ci (sous «Détail»).

Modification de l'ordonnance du DFF concernant les éléments mobiles applicables à l'importation de produits agricoles transformés (RS 632.111.722.1).
A partir du 1^er février 2026 de nouveaux éléments mobiles s’appliqueront. En raison de l’évolution des prix des matières premières de ces derniers mois, les taux des droits augmenteront en partie. Les importateurs sont priés de prendre note de cette information. Les modifications apportées à l'ordonnance et les différences de prix déterminantes seront publiées dès que possible sur l'Internet (Feuille officielle suisse du commerce FOSC).

Tolérance pour les déclarations d'origine en langue allemande

Application de la convention PEM révisée dans d'autres accords de libre-échange à partir du 1er janvier 2026

Mesdames, Messieurs
Les travaux de maintenance sont effectués sur les systèmes informatiques.
Application concernée: E-DEC.
Période: dimanche 11.01.2026 entre 00:00 et 01:30 heures. Il faut s'attendre à des interruptions.
Merci beaucoup de votre compréhension.
Informations auprès du Service Desk OFDF (https://kontakt-formular.bazg.admin.ch/home):

À partir de janvier 2026, les demandes de classification selon la loi sur l'alcool (LAlc) pour les produits contenant de l'alcool pourront être soumises directement via einstufung@bazg.admin.ch. Veuillez utiliser pour cela le formulaire de classification selon la LAlc. Veuillez noter également qu'aucun renseignement relatif au classement tarifaire ne sera fourni pour ces demandes de classification. Pour les renseignements tarifaires en relation avec un classement selon la LAlc, la procédure habituelle des renseignements tarifaires reste applicable.

Les nouveautés prévues pour 2026 dans le domaine des accords de libre-échange et de l'origine seront publiées sur cette page

Le tarif des douanes Tares sera mis à jour le 1er janvier 2026. Des indications détaillées figurent dans la page d’accueil du Tares ou, le cas échéant, dans le document annexé à celle-ci (sous «Détail»).

Exportateurs agréés : Déclarations d'origine

L'ordonnance sur les droits de douane à l'importation applicables aux marchandises provenant des États-Unis entre en vigueur avec effet rétroactif au 14 novembre 2025. Celle-ci prévoit une réduction des droits de douane applicables aux marchandises originaires des États-Unis conformément aux annexes 1 et 2 de l'ordonnance.

Application définitive à partir du 1.1.2026

Veuillez prendre note des informations suivantes relatives à l’utilisation de Passar.

Les données de base suivantes ont été mis à jour: edecCountryCodeSchema v.0.9 ZIP, edecCountryCodeSchema v.1.0 ZIP, edecDomains ZIP Import und Export v.1.0, edecPostalCodesZIP, edecTariffMasterData ZIP, edecDomainsPermitItemDetails 1.0 ZIP. Elles sont disponibles sur le site Web des douanes.

Le tarif des douanes Tares sera mis à jour le 1^er décembre 2025. Des indications détaillées figurent dans la page d’accueil du Tares ou, le cas échéant, dans le document annexé à celle-ci (sous «Détail»).

E-DEC production n'est pas disponible pour cause de maintenance
Des travaux de maintenance sont effectués sur les systèmes informatiques.
Application concernée : E-DEC.
Période: du 23.11.2025 de 06h00 à environ 09h00. Des interruptions sont à prévoir.

E-DEC production n'est pas disponible pour cause de maintenance                                                                                                  Des travaux de maintenance sont effectués sur les systèmes informatiques.                                                                                    Application concernée : E-DEC.                                                                                                                                                          Période : du 20 novembre 2025 de 00h00 à environ 01h00. Des interruptions sont à prévoir.

L'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF) aide les personnes intéressées à respecter les prescriptions légales relatives à la fabrication de boissons désalcoolisées. À cette fin, l'OFDF met à disposition un cahier des charges contenant les principales exigences et remarques.

Les données de base suivantes ont été mis à jour: edecDomains ZIP Import und Export v.1.0, edecPostalCodesZIP, edecTariffMasterData ZIP, edecDomainsPermitItemDetails 1.0 ZIP. Elles sont disponibles sur le site Web des douanes.

Le tarif des douanes Tares sera mis à jour le 1^er novembre 2025. Des indications détaillées figurent dans la page d’accueil du Tares ou, le cas échéant, dans le document annexé à celle-ci (sous «Détail»).

Adhésion du Monténégro et de la Moldavie le 1^er novembre 2025

Les données de base suivantes ont été mis à jour: edecTariffMasterData ZIP. Elles sont disponibles sur le site Web des douanes.

Règles d'origine applicables à partir du 1^er janvier 2026

L'accord de partenariat commercial et économique entre l'AELE et l'Inde entrera en vigueur le 1er octobre 2025.

Les données de base suivantes ont été mis à jour: edecDomains ZIP Import und Export v.1.0, edecTariffMasterData ZIP, edecDomainsPermitItemDetails 1.0 ZIP. Elles sont disponibles sur le site Web des douanes.

Le tarif des douanes Tares sera mis à jour le 1^er octobre 2025. Des indications détaillées figurent dans la page d’accueil du Tares ou, le cas échéant, dans le document annexé à celle-ci (sous «Détail»).

La liste « Israel - List of non eligible locations » a été actualisée.

Les données de base suivantes ont été mis à jour: edecCountryCodeSchema v.0.9 ZIP, edecCountryCodeSchema v.1.0 ZIP, edecDomains ZIP Import und Export v.1.0, edecTariffMasterData ZIP, edecDomainsPermitItemDetails 1.0 ZIP. Elles sont disponibles sur le site Web des douanes.

Le tarif des douanes Tares sera mis à jour le 1^er septembre 2025. Des indications détaillées figurent dans la page d’accueil du Tares ou, le cas échéant, dans le document annexé à celle-ci (sous «Détail»).

Mesdames, Messieurs

Dimanche 24 août 2025, dans le cadre de travaux de maintenance, une modification du réseau CCN (Common Communication Network) sera effectuée.

Période d'interruption:
🕘 24/08/2025, 9 h 00 – 13 h 00

Systèmes concernés:
• PASSAR
• REX

Pendant cette période, aucun échange de messages internationaux ne sera possible. Cela concerne en particulier:
• la transmission de messages à TAXUD
• l'ouverture de transits internationaux (p. ex. lors de l'activation du ZV au domicile)

Nous vous prions de bien vouloir tenir compte de cette interruption dans votre planification.

Nous vous remercions de votre compréhension.

Cordialement
Service Desk BAZG

L'accord de partenariat commercial et économique entre l'AELE et l'Inde entrera en vigueur le 1er octobre 2025.

Les données de base suivantes ont été mis à jour: edecDomains ZIP Import und Export v.1.0, edecPostalCodesZIP, edecTariffMasterData ZIP, edecDomainsPermitItemDetails 1.0 ZIP. Elles sont disponibles sur le site Web des douanes.

Dans le cadre de la numérisation et de la standardisation des processus relatifs au trafic des marchandises, l’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF) prévoit des modifications de la déclaration de marchandises soumises à la CITES.

Le Système harmonisé (la nomenclature douanière) a été réaménagé pour la huitième fois. La Suisse a coopéré au niveau international aux présentes adaptations. Ces modifications seront intégrées au tarif des douanes suisses le 1er janvier 2028. L'ordonnance du Conseil fédéral sera publiée très probablement dans le courant de l’été 2027.

Le règlement 09 révisé concernant l’impôt sur les huiles minérales et la taxe sur le CO₂ (R-09) sera publié le 1^er juillet 2025. Les chapitres disponibles jusqu’à présent sous forme de documents séparés (R-09-01 à R-09-07) ainsi que leurs annexes sont désormais réunis dans un seul document R-09, ce qui facilite la recherche de contenus spécifiques.

Les données de base suivantes ont été mis à jour: edecDomains ZIP Import und Export v.1.0, edecPostalCodes ZIP, edecDomainsPermitItemDetails 1.0 ZIP. Elles sont disponibles sur le site Web des douanes.

Le tarif des douanes Tares sera mis à jour le 1er juillet 2025. Des indications détaillées figurent dans la page d’accueil du Tares ou, le cas échéant, dans le document annexé à celle-ci (sous «Détail»).

La matrix a été mise à jour pour tenir compte des règles révisées de la Convention PEM (UE - Ukraine)

Les données de base suivantes ont été mis à jour: edecTariffMasterData ZIP. Elles sont disponibles sur le site Web des douanes.

Le tarif des douanes Tares sera mis à jour le 1^er juin 2025. Des indications détaillées figurent dans la page d'accueil du Tares ou, le cas échéant, dans le document annexé à celle-ci (sous «Détail»).

La nouvelle application Calco, disponible à l'adresse https://calco.bazg.admin.ch, remplace dès à présent l'app Calco disponible sur iOS ou Android.

Veuillez prendre note des informations suivantes relatives à l’utilisation de Passar.