Liste de contrôle pour le passage au système RPLP III

Les six étapes décrites ci-dessous sont obligatoires pour pouvoir passer du système RPLP II (Emotach) au système RPLP III.

Veuillez respecter l’ordre indiqué.

• 1.   Enregistrez-vous sur l’ePortal de la Confédération en sélectionnant le rôle de partenaire commercial « RPLP détenteur ». Vous trouverez des instructions à ce sujet ici : Enregistrement pour les services numériques de la Douane suisse dans l’ePortal (Onboarding).
• 2.   Mandatez un nouveau prestataire pour le raccordement (NATRAS SA ou prestataire agréé du NETS ou du SET). Vous trouverez des informations complémentaires à ce sujet ici : NETS et SET.

Après la réception du nouveau système de saisie et avant le démontage de l’appareil Emotach

• 3.   Effectuez une dernière déclaration des données relatives au kilométrage et remettez-la à l’OFDF.
• 4.   Démontez l’appareil Emotach en suivant les instructions correspondantes (document PDF ou vidéo) et éliminez-le de manière appropriée. Remarque : le câble de l’appareil Emotach peut être réutilisé pour l’alimentation électrique du système de saisie de NATRAS.
• 5.   Installez le nouveau système de saisie conformément aux instructions de votre prestataire (montage par l’utilisateur).
• 6.   Après le passage au système RPLP III, les données kilométriques sont déclarées de manière automatisée par les prestataires. En tant que détenteur du véhicule, vous devez télécharger chaque mois vos décisions de taxation et vos factures sur l’ePortal.

Étape facultative (cas particulier)

• 7.     Les demandes d’allégement (bois, lait, bétail) doivent être effectuées via l’ePortal après le passage au nouveau système de saisie. Vous trouverez des informations à ce sujet ici : RPLP III sur l’ePortal. 

L’OFDF recommande de passer au système RPLP III en temps opportun afin d’éviter des périodes d’immobilisation inutiles. Le passage du système RPLP II au système RPLP III doit se faire sans interruption, c’est-à-dire qu’aucune course soumise à la RPLP ne doit être effectuée sans système de saisie opérationnel. N’attendez pas le dernier moment !