Fonte et essai des métaux précieux
Découvrez les procédures et autorisations essentielles relatives à la fusion et au contrôle des métaux précieux en Suisse. Les sous-pages suivantes vous donnent un aperçu clair de toutes les dispositions légales, compétences et exigences, depuis les autorisations de fonte et de fonte individuelle jusqu'aux règles relatives à l'importation de produits de fonte, en passant par l'autorisation de contrôleur commercial. Vous saurez ainsi exactement quelles sont les étapes à suivre pour traiter, contrôler ou importer des métaux précieux en toute conformité avec la loi.
Fonte et essai des métaux précieux
La fonte et l'essai des métaux précieux en Suisse sont soumis à des réglementations strictes. Les entreprises doivent avoir une autorisation pour fabriquer des produits de la fonte qui doivent être testés pour leur pureté.
Patente de fondeur métaux précieux
La fabrication de produits de fonte à partir de métaux précieux nécessite un brevet de fondeur en raison de la perte de traçabilité du matériau d'origine. Les fondeurs doivent respecter les obligations de diligence et les réglementations légales, notamment dans le cadre de la prévention du blanchiment d'argent.
Autorisation individuelle de fondeur
L'autorisation individuelle de fondeur permet aux fabricants de boîtes de montres et autres professionnels de fondre eux-mêmes leurs déchets de métaux précieux. Un poinçon individuel est requis pour l'identification des produits. La licence est délivrée pour 20 ans par le Bureau central du contrôle des métaux précieux.
Autorisation d'essayeur
Les essayeurs du commerce sont autorises a verifier le titre des produits de la fonte destines a la revente. Une autorisation d'exercer est requise pour pratiquer.
Importation de produits de la fonte
Directives sur la reconnaissance des déterminations de titres effectuées à l'étranger pour l'importation de produits de la fonte, en se concentrant sur les exigences de qualité applicables aux essayeurs-fondeurs suisses.