Patente de fondeur pour métaux précieux
Lors de la fonte, les caractéristiques originales des matériaux fondus se perdent, compliquant leur traçabilité. Pour prévenir le commerce illégal de métaux précieux, la fabrication de produits de fonte est soumise à autorisation. Les fondeurs doivent respecter des obligations de diligence, de documentation et de déclaration, ainsi que des dispositions contre le blanchiment d'argent si leur activité est une intermédiation financière. Les titulaires d'une autorisation doivent suivre la directive R-247.
En étant transformés en produits de la fonte, les déchets et les matières pour la fonte perdent leurs caractéristiques d'origine, telles que leur forme et leur composition, ce qui rend la traçabilité du matériau de base impossible ou du moins très difficile.
Afin d'empêcher le commerce de métaux précieux acquis illégalement, la fabrication professionnelle de produits de la fonte est soumise à autorisation. Les fondeurs sont soumis à des obligations de diligence, de documentation et de déclaration lors de la réception de matières et de produits de la fonte. En outre, ils sont également soumis aux dispositions de la loi sur le blanchiment d'argent, dans la mesure où leur activité est considérée comme une intermédiation financière.
Les titulaires d'une patente de fondeur peuvent en outre disposer d'une autorisation d'exercer la profession d'essayeur du commerce, pour autant que les conditions correspondantes soient remplies (essayeur-fondeur).
Les titulaires d'une patente de fondeur ou les personnes intéressées par l'obtention d'une telle autorisation sont priés de consulter la directive R-247 et les prescriptions relatives à la fonte et à l'essai des métaux précieux.