FAQ Vignette
L'utilisation des routes nationales suisses (autoroutes et semi-autoroutes) est soumise au paiement de la redevance pour l'utilisation des routes nationales. Cette redevance doit être acquittée par l'achat d'une vignette autoroutière. Les usagers ont le choix entre la vignette autocollante traditionnelle et la vignette électronique (e-vignette). La vignette est valable du 1er décembre de l'année précédente au 31 janvier de l'année suivante et coûte 40 francs.
Vidéo: La vignette électronique en bref
Instructions sur la vignette électronique le 1er août 2023
Vous trouverez de plus amples informations ainsi que des instructions sur la vignette électronique sous Services pour particuliers et Services pour entreprises.
Généralités
Tous les véhicules à moteur et remorques qui ne sont pas soumis à la redevance sur le trafic des poids lourds et qui empruntent les autoroutes et les semi-autoroutes suisses sont assujettis à une redevance. Celle-ci est perçue sous la forme d'une vignette. Tous les véhicules à moteur et remorques dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes y sont en principe soumis.
Vous trouverez ici une vue d'ensemble des routes soumises à la vignette.
Le prix de vente de la vignette est de 40 CHF. En cas de paiement par carte de crédit ou de débit, des frais de conversion supplémentaires peuvent être facturés par l'émetteur de la carte, en fonction de la monnaie de paiement.
Vignette électronique:
Si l'enregistrement ou l'achat est effectué par des tiers, des suppléments/frais de traitement sont autorisés. En raison du risque de fraude sur Internet, nous recommandons de n'utiliser que des fournisseurs dignes de confiance ou la boutique en ligne officielle de l'OFDF.Vignette autocollante:
Le prix de vente officiel en monnaie étrangère est fondé sur les taux de change internationaux. Il est ajusté périodiquement par l'OFDF et communiqué aux partenaires de distribution.Vue d'ensemble des prix de vente à l'étranger
Les suppléments/taxes de traitement sur les prix de vente officiels ne sont en principe pas autorisés. Ils ne doivent pas être acceptés.
La vignette annuelle est valable du 1er décembre de l'année précédente au 31 janvier de l'année suivante (14 mois).
Il existe une vignette autocollante, qui a été introduite en Suisse en 1985 et, en outre, depuis le 1er août 2023, une vignette électronique (e-vignette).
Les personnes assujetties à la redevance peuvent choisir quelle forme de vignette elles souhaitent acheter.La durée de validité des deux types de vignette est de 14 mois (du 1er décembre de l'année précédente au 31 janvier de l'année suivante). Leur prix de vente est le même, à savoir 40 francs suisses.
Vignette électronique (e-vignette)
La vignette électronique peut être achetée dans une boutique en ligne de l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF).Vignette autocollante:
- en Suisse
La vignette autocollante peut être acquise dans les offices de poste, la plupart des stations-service et garages, les succursales du TCS et les offices cantonaux de la circulation routière. - à l'étranger
Vous trouverez ici une vue d'ensemble des points de vente de la vignette autocollante à l'étranger.
- en Suisse
Oui, la vignette est aussi obligatoire pour les remorques pour autant que celles-ci ne soient pas soumises à la redevance sur le trafic des poids lourds.
Les remorques qui sont tractées par des motocycles sont exonérées de la redevance.
Vous trouverez ici une liste exhaustive des exceptions à l'assujettissement à la redevance.
Oui. Les camping-cars dont le poids total autorisé n'excède pas 3,5 tonnes sont soumis à la redevance. Si le poids total autorisé excède 3,5 tonnes, il faut payer la redevance forfaitaire sur le trafic des poids lourds (RPLF).
Oui. Les véhicules vétérans sont soumis à la vignette.
Non. Mais en raison des conditions locales, il existe des exceptions aux bureaux de douane suivants:
- Bâle/Saint-Louis Autoroute;
- Rheinfelden Autoroute, et
- Kreuzlingen Autoroute.
En cas d'entrée en Suisse par l'un de ces trois bureaux de douane, il ne faut pas de vignette si l'on quitte l'autoroute à la première sortie.
Oui. Contrairement à d'autres pays européens, la Suisse ne propose pas de vignette de courte durée.
FAQ sur la vignette électronique (e-vignette)
Achat
Non. La vignette électronique ne peut pas être renouvelée automatiquement d'année en année.
La vignette électronique est valable immédiatement après l'achat. Contrairement à l'Union européenne, la législation suisse ne garantit pas un droit de rétractation pour les achats effectués sur Internet.
Non, il n'est pas nécessaire d'avoir un justificatif sur soi.
Sélectionnez «visible par le public» afin que vous-même et des tiers, comme par exemple les personnes avec lesquelles vous partagez une voiture, puissent vérifier si une e-vignette valable est disponible pour le numéro d'immatriculation correspondant. Vous pouvez également modifier vous-même l'option de visibilité ultérieurement sous «billets», à condition que l'historique Internet n'ait pas été effacé. L'OFDF (ainsi que la police) ne peut vérifier que dans le cadre d'un contrôle sur la route si une e-vignette a été achetée pour le numéro d'immatriculation resp. il ne donne aucun renseignement à ce sujet.
Voir Services pour particuliers > Vignette électronique sous «Tickets des vignettes achetées»
Sécurité des données
Vos données sont stockées sur un serveur en Suisse. En ce qui concerne la vignette électronique, vous avez la possibilité de rester anonyme et de n'indiquer que votre plaque de contrôle et votre pays d'origine. Ces données ne sont requises que pour l'achat de la vignette électronique et à des fins de contrôle. Les véhicules ne font l'objet ni d'un suivi ni d'une surveillance par GPS. Les données sont effacées au plus tard une année après l'expiration de la validité de la vignette électronique.
Il est également possible de saisir son adresse électronique, ses nom et prénom, son adresse, etc. pour accéder à des fonctions supplémentaires.
Changement de plaque de contrôle
Pour les plaques de contrôle suisses, la correction peut être effectuée une fois directement dans le ticket de la boutique en ligne (icône du crayon > modifier la plaque de contrôle). Pour les plaques de contrôle étrangères, la correction peut être effectuée une fois dans les 24 heures suivant l'achat, directement dans le ticket de la boutique en ligne (icône du crayon > modifier la plaque de contrôle).
Les tirets et/ou espaces erronés ne sont pas pertinents et ne nécessitent pas de correction.Non. Ce n'est que si le véhicule et la personne détentrice de ce dernier ne changent pas (p. ex. en cas de déménagement ou de perte de la plaque de contrôle) que la vignette électronique peut être associée à une nouvelle plaque de contrôle dans le ticket de la boutique en ligne (icône en haut à côté du panier, puis icône icône du crayon -> Modifier le numéro d’immatriculation ou Créer une demande de modification du numéro d’immatriculation). Pour ce faire, il faut impérativement joindre les documents utiles (par ex. l'ancien et le nouveau permis de circulation).
Les changements de plaques de contrôle ne sont pas possibles dans le cadre de la création ou de la reprise d'une entreprise.Le formulaire de demande doit être saisi via le lien suivant : Transférer la vignette électronique sur la nouvelle plaque de contrôle
Changement de véhicule
Comme la vignette électronique est liée à la plaque de contrôle, elle est automatiquement valable pour le nouveau/l'autre véhicule en cas de changement de véhicule sans changement de plaque de contrôle. Il n'est donc pas nécessaire d'agir.En cas de changement de véhicule et de plaque de contrôle, la vignette électronique ne peut pas être transférée.
Remboursement
Non. Un remboursement n'est en principe possible que s'il est prouvé qu'un double achat a été effectué dans la boutique en ligne ou que le moyen de paiement a été débité deux fois. Le remboursement peut être demandé par l’intermédiaire du formulaire de contact en joignant les quittances d’achat correspondantes (la plaque de contrôle doit être identique).
Le système ne peut empêcher un double achat. Il existe cependant une fonctionnalité permettant de vérifier si la redevance a déjà été acquittée pour une plaque de contrôle donnée. Cette fonctionnalité doit toutefois être activée lors de l'achat de la vignette électronique (sélectionner la case «Visible par le public») ou plus tard dans le ticket de la boutique en ligne (icône du crayon -> Modifier la visibilité publique). Si un double achat est tout de même effectué -> voir la question concernant le remboursement.
Non. Comme pour la vignette autocollante, aucun remboursement n'est prévu pour la vignette électronique. Celle-ci est liée à la plaque de contrôle et si cette dernière est restituée, aucune indemnité proportionnelle ne peut être demandée.
Partenaires commerciaux
Contrairement à la vignette autocollante, l'OFDF n'a pas de partenaire de distribution officiel pour la vignette électronique. Les fournisseurs tiers appliquent des suppléments sur le prix de vente officiel. Cela est admissible et en partie justifié. Il y a également le risque d’escroquerie sur Internet. Nous recommandons donc d'acheter exclusivement via la boutique en ligne officielle.
Consultez à ce propos la page d’information sur la vignette électronique pour entreprises.
Consultez à ce propos la page d’information sur la vignette électronique pour entreprises.
Autres
La loi sur la vignette autoroutière ne prévoit pas de vignette de courte durée. Celles-ci auraient pour effet un renchérissement considérable de la redevance annuelle.
Selon la loi sur la vignette autoroutière, la redevance est perçue pour l’année civile. Cette disposition ne change pas avec l'introduction de la vignette électronique. Il n'y a pas lieu de modifier la période de taxation tant que la vignette autocollante est proposée en parallèle.
Les véhicules munis de plaques professionnelles ne sont pas soumis à la redevance durant les jours ouvrables.
L'avantage de la vignette électronique est qu'elle est liée à une plaque de contrôle et non pas à un véhicule. Il ne faut qu'une vignette électronique par plaque de contrôle au lieu d'une vignette autocollante par véhicule. Ainsi, il ne faut qu'une vignette électronique par plaque de contrôle au lieu d'une vignette autocollante par véhicule.
Non, ce n'est qu'en cas de remplacement du pare-brise que la vignette autocollante, qui ne sera plus valable, peut être remplacée par une vignette électronique.
Vous devez activer la visibilité publique dans le ticket correspondant (icône en forme de crayon).
Il n'y a ni fonction permettant d’offrir la vignette ni bons-cadeaux. Toutefois, l’identité de la personne qui achète une vignette électronique ne revêt aucune importance.
Pour autant que l'historique Internet n'ait pas été effacé, le ticket est visible sous l'icône correspondante en haut à droite sur l'appareil avec lequel l'achat a été effectué. Pour les utilisateurs enregistrés, un ticket est visible après connexion (sur tous les appareils).
Pour de plus amples informations relatives à l'enregistrement sur l'ePortal, veuillez consulter le lien suivant: Enregistrement pour les services numériques de la Douane suisse dans l'ePortal (Onboarding).
Pour autant que l'historique Internet n'ait pas été effacé ou pour les utilisateurs enregistrés, les billets/quittances sont disponibles dans la boutique en ligne ou peuvent être envoyés. L'OFDF ne délivre pas de billets ou de quittances (ultérieurement).
Non, il n'est pas possible de saisir en tant qu'administrateur des utilisateurs supplémentaires sur l’ePortal.
Vignette autocollante
La vignette autocollante doit être
- collée sur la face interne du pare-brise, à un endroit bien visible de l'extérieur, dans le cas des véhicules à moteur munis d'un pare-brise;
- apposée sur une partie facilement accessible et non interchangeable, dans le cas des véhicules sans pare-brise, des remorques et des motocycles.
Il est interdit de recourir à des rubans adhésifs, des feuilles adhésives, etc.
Non. Il est interdit de détacher les vignettes autocollantes pour les transférer sur d'autres véhicules. Les vignettes décollées ne sont plus valables.
Oui, chaque véhicule doit avoir sa propre vignette autocollante. Ce principe ne s'applique cependant pas à la vignette électronique, car celle-ci est liée à une plaque de contrôle et non pas à un véhicule, contrairement à la vignette autocollante.
Oui. En cas de changement du pare-brise, la vignette autocollante est remplacée gratuitement.
Pour les véhicules immatriculés à l'étranger, les bureaux de douane remettent une nouvelle vignette autocollante sur présentation de l'ancienne (même déchirée) et de la facture du garage concernant le remplacement du pare-brise.
Pour les véhicules immatriculés en Suisse, le remplacement de la vignette autocollante est effectué par l'assurance du véhicule.
Pour les questions d’ordre général:
Centrale de renseignement sur les dispositions douanières
du lundi au vendredi
Tél: +41 58 467 15 15
Formulaire de contactPour les problèmes techniques ou liés à l’utilisation:
Service Desk de l’OFDF
du lundi au vendredi
Tél: +41 58 462 60 00
Formulaire de contact