Contrôle des métaux précieux
La loi fédérale sur le contrôle du commerce des métaux précieux et des ouvrages en métaux précieux (loi sur le contrôle des métaux précieux, LCMP) régit le commerce des matières premières, des matières pour la fonte et des produits de la fonte ainsi que des ouvrages, comme les montres et les bijoux, en métaux précieux. Les métaux précieux comprennent l'or, l'argent, le platine et le palladium.
L'achat par métier de métaux précieux usagés (matières pour la fonte), la fabrication de produits de la fonte et la détermination des titres des produits de la fonte sont des activiés soumises à autorisation. Le commerce professionel de métaux précieux bancaires par des essayeurs de commerce est en outre une activité soumise à autorisation au sens de la loi sur le blanchissement d'argent.
Fonte et essai des métaux précieux
Découvrez les procédures et autorisations essentielles relatives à la fusion et au contrôle des métaux précieux en Suisse.
Achat par métier de métaux précieux
L'achat par métier de métaux précieux usagés est soumis à de nouvelles règles en Suisse. À partir du 1er janvier 2024, un enregistrement ou une autorisation sera obligatoire. Trouvez ici plus d'informations sur les exigences et mesures de protection.
Négoce de métaux précieux
La page traite des exigences et des processus nécessaires pour obtenir une autorisation de négoce de métaux précieux bancaires conformément à la LCMP et la LBA. Les entreprises et les particuliers concernés doivent satisfaire à certains critères et demander un permis dans les trois mois suivant l'entrée en vigueur des nouvelles règles en janvier 2023.
Les ouvrages en métaux précieux, multimétaux ainsi que ceux revêtus de métaux précieux sont soumis à des prescriptions relatives à leur composition matérielle, à leur marquage, au contrôle et au poinçonnement officiel.
Traffic des marchandises
La législation suisse sur le contrôle des métaux précieux réglemente le commerce des ouvrages en métaux précieux comme l'or, l'argent, le platine et le palladium. Tous les ouvrages doivent porter une indication du titre légale et un poinçon de maître, quelle que soit leur provenance. La Suisse est membre de la convention internationale sur le contrôle des métaux précieux.
Poinçon de maître: enregistrement et renouvellement
PREZIUS est la nouvelle application numérique pour le contrôle des métaux précieux, lancée le 1er mai 2024. Elle couvre d'abord le contrôle et le poinçonnement officiels et deviendra l'unique outil pour l'enregistrement ou le renouvellement d'un poinçon de maître.
Contrôle et poinçonnement officiel
Le contrôle des métaux précieux en Suisse garantit que les boîtes de montres en métaux précieux sont officiellement contrôlées et poinçonnées. Prezius, une application numérique, facilite ces processus.
Accréditation métaux précieux
Le contrôle des métaux précieux est accrédité depuis 1994 selon ISO/IEC 17025 pour analyser l'or, l'argent, le platine et le palladium. L'accréditation est valide jusqu'à 2029.
Le contrôle des métaux précieux est en charge de l'application de la loi sur le contrôle des métaux précieux. Il se compose du bureau central du contrôle des métaux précieux et des bureaux de contrôle.
Adresse contrôle des métaux précieux
Cette page donne des informations complètes et les coordonnées du contrôle des métaux précieux en Suisse. Elle répertorie les sites des unités de contrôle et les numéros de téléphone et de fax spéciaux. Certains sites ne réalisent pas d'analyses de métaux précieux.