Contrôle et poinçonnement officiel
En Suisse, les boîtes de montres en métaux précieux sont soumises à un contrôle officiel strict, indépendamment de leur provenance. Pour les autres ouvrages, le contrôle est facultatif. L’application digitale Prezius simplifie considérablement la gestion de ces processus. Des frais réduits s’appliquent aux articles fabriqués à partir de matières certifiées.
Prezius - la nouvelle application du contrôle des métaux précieux
Prezius est l’application digitale du contrôle des métaux précieux. Elle permet aux partenaires commerciaux de créer et de suivre leurs demandes de prestations du Contrôle des métaux précieux via le portail électronique. En savoir plus
Pour tous les ouvrages en métaux précieux autres que les boîtes de montre, ainsi que pour les ouvrages multimétaux, ce contrôle est facultatif.
Le poinçon officiel utilisé pour tous les métaux précieux et tous les titres est la «tête de saint-bernard».
Accords internationaux
Contrôle et poinçonnement officiel d'ouvrages fabriqués à partir de matière certifiée
Le contrôle officiel (évaluation de la conformité) d'ouvrages entièrement fabriqués à partir de matière certifiée est plus rapide que celui d'ouvrages produits à partir de matière d'origine inconnue. L’ordonnance réglant la perception d'émoluments et de taxes de surveillance par le contrôle des métaux précieux (OEmol-CMP, RS 941.319) tient compte de cet élément en réduisant la taxe d'évaluation de la conformité pour les articles fabriqués à partir de matière certifiée (art. 6 et annexe 1 de l’ordonnance sur les émoluments).