Chevaux: Procédure d'importation en Suisse
Si un cheval est destiné à rester de façon permanente en Suisse, une déclaration en douane est nécessaire avec tous les documents requis. Les taxes d'entrée comprennent les droits de douane ainsi que la TVA. Les conditions tarifaires spécifiques peuvent affecter les coûts douaniers en fonction de la catégorie de l'animal et d'autres caractéristiques.
- une facture commerciale ou un contrat d'achat;
- un passeport pour équidés.
Les redevances d'entrée se composent du droit de douane et de la TVA (2,6 % de la valeur, droits de douane inclus). Le droit de douane est perçu par animal et s'élève à:
Les parts de contingent tarifaire (3822 pièces) sont attribuées d'après l'ordre d'acceptation des déclarations en douane d'importation (système du fur et à mesure à la frontière).
Vous trouverez des informations concernant l'importation temporaire en Suisse sous le lien suivant: Chevaux: importation temporaire.
Le site Internet de l'Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires OSAV contient également des informations complémentaires.
Lorsque vous possédez toutes les informations nécessaires, vous pouvez:
- déclarer votre cheval électroniquement à l'aide de l'application appropriée;
- ou le faire déclarer par une agence en douane ou un transitaire.
Nos heures d'ouverture et adresses
En ce qui concerne la déclaration en douane (taxation) de vos marchandises de commerce, veuillez tenir compte des heures d'ouverture des bureaux de douane. Vous pouvez déclarer vos marchandises en douane du lundi au vendredi, durant les heures de dédouanement. Certains bureaux de douane sont également ouverts le samedi matin.
Vous trouverez les heures d'ouverture détaillées sous le lien suivant: liste des offices.