Accords de libre-échange, origine préférentielle
La Suisse a conclu des accords de libre-échange avec divers Etats. Le traitement préférentiel prévu par ces accords ne s'applique cependant qu'aux marchandises conformes aux dispositions régissant l'origine et la procédure.
Le traitement de la procédure de transit s’effectue dans le système de gestion du trafic des marchandises «Passar.
Informations complémentaires
Préférences tarifaires
Vous exportez des marchandises? Afin qu'une marchandise exportée de Suisse soit soumise dans le pays de destination (partenaire de libre-échange) aux préférences tarifaires (réduction ou exonération des droits de douane) prévues dans l'accord correspondant, vous devez demander ou établir une preuve d'origine.