Ethanol
L'éthanol peut être utilisé soit taxé, soit en franchise d’impôt. Bien que l'éthanol dénaturé soit disponible sans autorisation, l’utilisation en franchise d’impôt de l’éthanol non dénaturé à des fins industrielles nécessite une autorisation d'utilisation payante. Les entreprises peuvent facilement soumettre leurs demandes via la plateforme alco-dec.
Habituellement, l’utilisation d’éthanol dénaturé figure au premier plan (ordonnance sur l’alcool, art. 46). L'éthanol dénaturé peut être acheté et utilisé sans autorisation.
L'éthanol non dénaturé est en principe imposé. S’il est utilisé à des fins industrielles (par exemple, produits pharmaceutiques, recherche et développement), il peut également être utilisé en franchise d’impôt.
Les entreprises qui souhaitent utiliser de l'éthanol non imposé ont besoin d'une autorisation d'utilisation.
L’autorisation d’utilisation est payante (Fr. 100.- ou Fr. 200.- selon la quantité nécessaire) et a une durée de validité de 5 ans. Vous pouvez demander cette autorisation ici.
Si vous êtes déjà en possession d’une autorisation d’utilisation et que vous souhaitez la modifier ou la renouveler, cela doit se faire via votre compte alco-dec:
www.alco-dec.eav.admin.ch
Des informations importantes concernant l’utilisation d’éthanol pour la fabrication de produits contenant du cannabidiol (CBD) sont mentionnées dans la notice y relative.
Infos complémentaires
Contact Domaine Alcool
Route de la Mandchourie 25
2800 Delémont