Chronique «Biens en retour»

Ce document fournit des informations résumées sur les réglementations et procédures relatives au retour des marchandises indigènes, couvrant à la fois les aspects fiscaux et douaniers. Vous trouverez également des détails sur le remboursement des redevances d'entrée en cas de réexportation.

Valable: 01.01.2010 jusqu'à 31.08.2011

• 18.85 Traitement douanier et fiscal de marchandises indigènes en retour

  PDF184.68 kB24 juillet 2025

Valable: 01.05.2007 jusqu'à 31.12.2009

• 18.85 Traitement douanier et fiscal de marchandises indigènes en retour (Valable: 01.05.2007 bis 31.12.2009)

  PDF51.42 kB18 novembre 2009

• 18.86 Remboursement des redevances d'entrée perçues du fait de la réexportation (Valable: 01.05.2007 bis 31.12.2009)

  PDF41.63 kB18 novembre 2009

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