Méthodes - Définitions

Les termes techniques de la statistique du commerce extérieur sont expliqués ici.

• Direction du trafic et période

  Direction du trafic

  Par direction du trafic, on entend l'importation, l'exportation et le transit.

  Période

  Dans la statistique du commerce extérieur, le mois est la plus petite période d'analyse.

• Produits / marchandises et groupes de marchandises

  Produits / marchandises

  Dans chaque déclaration en douane, les produits importés et exportés sont représentés par un numéro d'identification à huit chiffres, appelé numéro de tarif. Cette codification est fondée sur la nomenclature internationale du système harmonisé (SH). Les quelque 9000 numéros de tarif en vigueur servent également de base à l'établissement de la statistique du commerce extérieur, qui est effectuée par exemple selon les marchandises et groupes de marchandises.

• Valeur et quantité

  Valeur

  Toutes les valeurs reprises dans la statistique du commerce extérieur correspondent au prix de la marchandise facturé en francs suisses franco frontière suisse (= valeur statistique). Elles comprennent les frais de transport et d'assurance ainsi que les autres dépenses encourues jusqu'à la frontière suisse calculées selon les incoterms CIF (coût, assurance et fret à l'importation) ou FOB (franco à bord à l'exportation). En revanche, les rabais, escomptes, droits de douane, impôts (par ex. taxe sur la valeur ajoutée) et autres redevances sont exclues de la valeur statistique. Si la facture est libellée dans une monnaie étrangère, les montants facturés sont convertis en francs suisses conformément au cours de vente des devises de la veille.

  Quantité

  La statistique du commerce extérieur prend en compte la masse nette d'une marchandise en kg, soit le poids effectif de la marchandise, sans emballage, ni matériel de remplissage, ni supports.
  
  Pour certaines marchandises sont saisies à la place ou en complément de la masse nette les unités supplémentaires (par ex. nombre de pièces, litres, mètres, paires).

• Pays, canton et zone / région de passage

  Pays

  Depuis le 1^er janvier 2012, lors de l'importation, c'est le pays d'origine qui est déterminant pour la statistique du commerce extérieur (auparavant, c'était le pays de production). Le pays d'origine correspond au pays dans lequel la marchandise a été entièrement obtenue ou en majeure partie fabriquée.
  
  A l'exportation, c'est le pays de destination qui fait foi. Est réputé comme tel le pays dans lequel la marchandise a été exportée ou perfectionnée (transformée).

  Canton et grande région

  L’attribution du canton se base sur l’adresse de l’exportateur, respectivement de l’importateur, détenteur de la marchandise échangée. Grâce au numéro d’identification des entreprises (IDE), les données du commerce extérieur sont recoupées aux données du Registre des entreprises et des établissements (REE) de l’Office fédéral de la statistique, comprenant notamment l’adresse de localisation et le nombre d’emplois. La ventilation effective aux différents cantons s’effectue ainsi soit en reprenant le canton relatif à cette adresse (lorsque l’exportateur n’est localisé que dans un seul canton), soit en attribuant à chaque canton une part proportionnelle au nombre d’emplois de l’exportateur dans ce canton (lorsque l’exportateur est localisé dans plusieurs cantons). Les cantons sont également regroupés en sept grandes régions selon la définition de l’Office fédéral de la statistique (voir notice méthodologique).

  Zone / région de passage

  Le territoire douanier suisse se compose de cinq territoires de passage (frontière avec l'Allemagne, la France, l'Italie ou l'Autriche ainsi que bureaux de douane de l'intérieur) et ceux-ci sont subdivisés en plusieurs zones de passage. Chaque zone de passage est composée pour sa part d'un ou de plusieurs bureaux de douane. Pour la statistique du commerce extérieur, c'est le bureau de douane qui a accepté la déclaration en douane qui est déterminant.

• Moyens de transport

  Moyens de transport

  La statistique du commerce extérieur fournit aussi des informations sur le moyen de transport employé pour le passage de la frontière. Le trafic peut avoir lieu par rail, par route, sur l'eau, par voie aérienne, par la poste (moyen saisi jusqu'à fin 2012), par pipeline et par autopropulsion. C'est le moyen de transport utilisé lors du passage de la frontière qui est déterminant pour le relevé.

  Pour le transit, est déterminant le moyen de transport qui a recouvert la plus longue distance en Suisse. Le transit peut avoir lieu par rail, route ou pipeline. Le transit en trafic aérien et par eau n'est pas repris.

• Recettes douanières

  Recettes douanières

  La statistique du commerce extérieur comprend également les recettes douanières provenant des droits de douane perçus à l'importation. Le système suisse applique les droits de douane spécifiques. Cela signifie que le taux des droits de douane, fixé par exemple en francs par 100 kg ou par litre, est perçu sur le poids brut (poids de la marchandise et de tous les emballages) ou par unité (litres, etc.) de la marchandise. Il s'oppose donc au droit de douane ad valorem, qui est basé sur un pourcentage fixe de la valeur de la marchandise.

• Total conjoncturel (total 1) et total général (total 2)

  Total conjoncturel (total 1) et total général (total 2)

  Les résultats de la statistique du commerce extérieur sont publiés en fonction du total conjoncturel (total 1) et du total général (total 2). Le total général se distingue du total conjoncturel par le fait qu'il comprend les métaux précieux, les pierres gemmes, les objets d'art et les antiquités.

  Le total 1 sert en premier lieu à l'observation de la conjoncture, alors que l'on utilise de préférence le second pour des comparaisons avec d'autres pays.

• Infos complémentaires